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Legal Suite lance LS Données Personnelles pour faciliter la gestion des déclarations CNIL
mai 2008 par Marc Jacob
Legal Suite lance son nouveau module LS Données Personnelles qui répond aux multiples enjeux des responsabilités « Informatique & Libertés » . Clients, prospects, adhérents, abonnés, collaborateurs… les entreprises ou grandes organisations sont amenées à manipuler de multiples informations à caractère personnel, sans toujours connaître leurs obligations ni contrôler tous les traitements de ces données sensibles. Legal Suite a conçu un module dédié pour répondre aux enjeux d’une gestion maîtrisée des traitements de données à caractère personnel.
Les risques encourus pour atteinte aux libertés individuelles sont conséquents. Le chef d’entreprise ou ses responsables délégués encourent jusqu’à 300 000 € d’amendes et jusqu’à cinq ans de prison et 1,5 M€ au pénal. Sans compter les éventuels demandes de dommages et intérêts. Avec un effet démultiplicateur puisque les sanctions s’appliquent pour chaque fichier non déclaré ou non recensé dans le registre CIL interne de l’entreprise. « Et même si la CNIL peut paraître débordée, ses moyens de contrôle ont été renforcés et une délation d’un ancien salarié suffit parfois à déclencher une procédure, souligne Patrick Deleau. Sous l’angle de la gestion des risques, plus que le risque pénal, c’est le risque médiatique qui est à redouter, celui de se faire épingler publiquement alors que l’entreprise s’évertue à développer une image de bonne gouvernance et de développement durable ». Comme ce fut le cas ces derniers mois pour des établissements de crédit, d’assurances et des enseignes de la grande distribution. Tout cela peut être évité grâce à un dispositif adapté.
LS Données Personnelles, une solution dédiée « Informatique & Libertés »
L’outil de Legal Suite suit le cycle des traitements de données à caractère personnel : inventaire centralisé et permanent des applications ou projets assujettis à une formalité CNIL, gestion dynamique et enregistrement de tous les échanges et modifications, accompagnement tout au long des processus de déclaration (y compris les demandes d’avis et d’autorisation préalable auprès la CNIL) selon la nature des données et leur sensibilité et enfin, pilotage facile pour les « acteurs CNIL » grâce à des tableaux de bord, l’historique des procédures et le rappel des actions à mener.
Parce que les responsabilités au sein de l’entreprise sont engagées, le module assure la visibilité nécessaire et permet une sécurisation des fichiers, avec un système d’alerte et de suivi qui offre une assistance précieuse jusque dans la gestion des droits des tiers (droits d’information, d’accès, d’opposition ou de rectification).
