Une fois finalisé, le Data Privacy Framework permettra aux entreprises d’effectuer des transferts de données entre les États-Unis et l’Union européenne. Selon l’annonce, le nouveau cadre de confidentialité des données répondra aux préoccupations soulevées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) lorsqu’elle a invalidé le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis (PrivacyShield) dans son arrêt dit “Schrems II” en juillet 2020. L’accord permettra de garantir que les activités de renseignement américaines s’inscrivent dans un cadre proportionné aux besoins de la sécurité nationale. Cet accord créera aussi un nouveau système de recours pour traiter les plaintes des citoyens européens.

En tant que l’un des architectes des Trusted Cloud Principles (une initiative de l’industrie du cloud pour aider à sauvegarder les intérêts des organisations et les droits fondamentaux des individus utilisant le cloud), AWS soutient pleinement l’amélioration des réglementations qui renforcent la protection de la vie privée et la sécurité pour toute organisation qui souhaite utiliser le cloud et garder le contrôle de ses données.

Bien que les entreprises aient pu continuer à effectuer des transferts de données transatlantiques avec AWS depuis l’arrêt “Schrems II”, le nouveau cadre de confidentialité des données garantira davantage de clarté et d’agilité aux clients AWS dans l’évaluation de leurs transferts de données. Cela leur offrira également de la valeur ajoutée en termes de croissance, de transformation numérique et d’avantage concurrentiel mondial.

La certitude d’être soutenues par un cadre international favorisant la protection de la vie privée au-delà des frontières dans leurs objectifs d’innovation et d’investissement permettra aux organisations actives depuis et vers l’Espace économique européen (EEE) de commercer avec rapidité et agilité. Une fois finalisé, le nouvel accord cadre, associé à l’engagement continu d’AWS en faveur de la confidentialité, offrira encore plus de simplicité et de confiance aux clients qui choisissent de transférer des données depuis et vers l’Europe lorsqu’ils utilisent les services AWS.

Plus que jamais, notre sécurité collective nécessite une confiance mutuelle des deux côtés de l’Atlantique et au-delà. C’est pourquoi AWS se réjouit de la finalisation de l’accord vers un cadre de transferts des données personnelles et y reste pleinement engagé. AWS soutient également les efforts déployés pour parvenir à un consensus sur l’équilibre entre la protection de la vie privée et la sécurité dans des forums tels que le groupe de travail de l’OCDE sur l’accès fiable des pouvoirs publics aux données détenues par le secteur privé.