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Le cabinet Caprioli & Associés évalue juridiquement le Coffre-fort des factures électroniques (CFAC) de Cecurity.com
février 2008 par Marc Jacob
Le Cabinet Caprioli & Associés a procédé à une évaluation juridique (legal opinion) du
Coffre-fort des factures électroniques (CFAC) de Cecurity.com qui permet la production et la
conservation à des fins probatoires de factures électroniques dématérialisées en accord
avec la législation française et notamment l’instruction fiscale du 7 août 2003 et l’instruction
fiscale du 11 janvier 2007.
Le document comporte trois chapitres : le cadre juridique de l’établissement et de la
conservation de la facture électronique signée, les fonctionnalités du CFAC et du CFEC
(Coffre-fort électronique Communicant) et la conformité du CFAC / CFEC au cadre légal.
La Legal Opinion comporte les mentions suivantes :
• « (...) l’authenticité de l’origine de la facture émise par le biais d’un CFAC peut être
considérée comme respectée (...) » ;
• « L’intégrité des factures produites par le CFAC peut être considérée comme
respectée » ;
• « la vérification de la facture (..) est intégrée dans le paramétrage standard du
CFAC/CFEC » ;
• « l’accessibilité de l’Administration fiscale aux factures archivées (…) est intégrée
dans les fonctions standards du CFEC/CFAC ».
En 2005, le Cabinet Caprioli & Associés avait déjà procédé à l’évaluation juridique du Coffrefort
électronique Communicant (CFEC), solution d’archivage électronique à valeur probante
de Cecurity.com.
