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Le Sénat a procédé à la désignation des membres de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique

avril 2019 par Marc Jacob

Lors de sa séance publique du mercredi 10 avril 2019, le Sénat a procédé à la désignation des vingt-et-un membres de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique.

Cette commission d’enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, en application du « droit de tirage » prévu à l’article 6 bis du Règlement du Sénat.

Sur proposition des groupes politiques, ont été désignés membres de la commission d’enquête :
- Mme Viviane ARTIGALAS
- M. Jérôme BASCHER
- M. Jérôme BIGNON
- M. Bernard BONNE
- M. Patrick CHAIZE
- M. Yvon COLLIN
- Mme Martine FILLEUL
- M. Christophe-André FRASSA
- M. André GATTOLIN
- M. Loïc HERVÉ
- M. Laurent LAFON
- M. Gérard LONGUET
- M. Rachel MAZUIR
- M. Franck MONTAUGE
- Mme Catherine MORIN-DESAILLY
- M. Pierre OUZOULIAS
- M. Stéphane PIEDNOIR
- Mme Sophie PRIMAS
- Mme Frédérique PUISSAT
- Mme Sylvie ROBERT
- M. Hugues SAURY.




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