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Le Safe Harbor invalidé par la Cour de Justice de l’Union Européenne

octobre 2015 par Reputation VIP

La Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le « Safe Harbor » présenté par la CNIL comme « un ensemble de principes de protection des données personnelles publié par le Département du Commerce américain, auquel des entreprises établies aux Etats-Unis adhèrent volontairement afin de pouvoir recevoir des données à caractère personnel en provenance de l’Union européenne. »

Le Safe Harbor est censé permettre d’assurer un niveau de protection suffisant pour les transferts de données en provenance de l’Union européenne vers des entreprises établies aux Etats-Unis.

Max Schrems, un juriste autrichien de moins de 30 ans, est à l’origine de cette affaire, suite au dépôt d’un recours devant l’Autorité irlandaise de protection de la vie privée contre Facebook. Le réseau social transfère tout ou partie des données de ses utilisateurs européens sur des serveurs aux Etats-Unis, où elles sont conservées et exploitées, notamment par les services de renseignement américains suite aux révélations de Edward Snowden. « Il est rassurant de constater qu’un simple citoyen européen peut exprimer et faire valoir ses droits à la protection de ses données personnelles face à des entreprises puissantes comme Facebook » note Bertrand Girin, Président de Reputation VIP.

Après la décision en mai 2014 par la Commission Européenne qui impose à Google de donner un « Droit à l’oubli » aux citoyens européens pour désindexer des informations personnelles apparaissant sur le moteur de recherche, c’est une nouvelle décision encore plus retentissante pour le secteur du numérique qui vient d’être annoncé. En effet, environ 4000 entreprises américaines opérant en Europe sont concernées et peuvent se retrouver du jour au lendemain à devoir respecter la législation européenne et héberger et exploiter les données de manière différente selon leur implantation.

Pour rappel, « les données personnelles, c’est le nouvel or noir des entreprises du numérique. Les données ne se limitent pas aux nom et prénom d’un individu accompagnés de ses mots de passe. Il s’agit de l’ensemble des données relatives aux opinions personnelles, politiques et religieuses, des données de déplacement d’individus enregistrées par leur smartphone ou leur voiture, des sites internet visités, des articles lus et enregistrés par ces entreprises pour mieux connaître vos centres d’intérêts, ou encore de l’analyse sémantique et contextuelle de l’ensemble de vos traces numériques,… » rappelle Bertrand Girin.

Cette décision de la Cour de justice Européenne remet de l’humain dans cette économie numérique qui connaît une croissance exponentielle, c’est une brique très importante qui pose les bases de notre avenir du numérique qui s’inscrira très prochainement dans une nouvelle ère avec le développement des robots, des algorithmes et de l’intelligence artificielle qui exploiteront d’une manière ou d’une autre nos données. C’est le début d’une réflexion autour d’une exploitation raisonnée par une délimitation éthique et culturelle, qui impose aux acteurs du numérique et aux gouvernements d’exploiter les données avec plus de transparence, de protection et de vigilance.


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