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Le RGPD va rebooter Internet : ouvrons le combat

mai 2018 par La Quadrature du Net Tribune de Marne et Arthur, instigateurs de la campagne de plaintes collectives contre les GAFAM

25 mai 2018 - Avant-hier, Emmanuel Macron recevait son homologue Mark Zuckerberg, symbole défait d’un monde dont le glas a sonné ce matin. Sous les traits forcés du dynamisme et de l’innovation, Macron, ne comprenant rien à son époque, fait la cour à des puissances dont le modèle, aussi dépassé qu’illégal, prendra bientôt fin. Les seules structures qui compteront à l’avenir seront les nôtres : celles de l’Internet libre et décentralisé, établies et régulées par le peuple lui-même. C’est la voie qu’a ouvert le RGPD : prenons-la sans détour. Pour comprendre ce qui commence aujourd’hui avec l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), repartons d’abord dans le passé... il y a 5 ans, presque jour pour jour.

RGPD, fruit de la plus violente campagne de lobbying américaine

Le 27 mai 2013, La Quadrature du Net publiait son analyse principale en faveur d’un « consentement explicite » dans le RGPD, qui était alors en pleine discussion au Parlement européen. Cette revendication était alors notre combat principal et, aux côtés de nos associations alliées (voir notre campagne Naked Citizens, lancée le 25 avril 2013), nous l’avons gagné.

Ainsi, 5 ans plus tard, depuis ce matin, une entreprise ne peut plus justifier de nous surveiller au motif que nous y aurions « consenti » en oubliant de décocher une case obscure rangée en fin de formulaire ou derrière divers menus (stratégie éculée pour dérober l’accord d’une personne). C’est la victoire du « consentement explicite », c’est ce que continuent de violer Google, Apple ou Amazon, et c’est notamment ce que nous invoquons avec 11 000 autres personnes dans les plaintes collectives que nous déposerons lundi prochain devant la CNIL (et que vous pouvez encore rejoindre).

Avec le recul, ce « consentement explicite », cette arme que nous nous sommes donnés il y a 5 ans, cette victoire, semble irréelle. De l’aveu des parlementaires européens, l’Union européenne n’avait jamais connu de campagne de lobbying aussi intense et brutale que sur le RGPD : c’est toute la Silicon Valley qui descendait dans le Parlement, suivi de sa myriade de syndicats, de groupements, de Think Tanks™ et de serfs européens. Nous avions d’ailleurs recensé les milliers de pages qu’ils envoyaient au Parlement, et le site LobbyPlag les avait analysées pour révéler quels eurodéputés en déposaient et défendaient les propositions. Dans un premier temps, cet effort titanesque de lobbying a largement payé : au 19 mars 2013, chacune des 4 commissions consultatives du Parlement européen avait rendu un avis affaiblissant largement la protection de nos libertés.

Heureusement, le débat a subitement changé de ton lorsque, le 6 juin 2013, Edward Snowden a commencé à révéler les pratiques des renseignements américains. La première de ses révélations publiées, sur le programme PRISM, impliquait directement les mêmes entreprises américaines qui remportaient jusqu’ici le débat européen... Notre victoire doit probablement beaucoup à ces circonstances.

Le 21 octobre 2016, le Parlement européen arrêtait sa première position officielle : les pires de nos inquiétudes en avaient enfin disparues, et nous gagnions sur le consentement explicite. À l’époque, nous regrettions pourtant amèrement les nombreuses failles qui, existantes depuis la première réglementation européenne de 1995, avaient été maintenues dans RGPD (et y sont encore aujourd’hui). Au premier rang d’entre elle : l’« intérêt légitime » (nous y revenons ci-dessous).

Peu de nouveautés

Définitivement signé le 27 avril 2016, le RGPD aura finalement apporté peu de protections nouvelles pour nos libertés. En plus du « consentement explicite » que nous avions réussi à obtenir, les avancées, bien que considérables, sont surtout procédurales : les CNIL pourront prononcer des sanctions à hauteur de 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaire mondial de la société visée (la plus haute des deux valeurs est retenue) et, pour les pousser à agir fermement, elles pourront être saisies par des plaintes collectives réunissant des milliers de personnes (c’est ce que nous faisons !).

À côté de ça, tous les grands principes de la protection de données (conditions de licéité, données sensibles, loyautés, etc.) ainsi que la majorité de nos « droits » (d’accéder à nos données, de les rectifier, etc.) ont été repris presque à l’identique de la directive européenne initiale de 1995. Le règlement crée bien aussi un nouveau droit à la portabilité, mais son intérêt pratique reste encore à trouver. De plus, comme on l’a vu, le RGPD ne s’est pas contenté d’hériter des forces de la directive de 1995, il a aussi hérité de sa faille principale : il autorise toute entreprise à collecter et utiliser des données personnelles si elle y trouve un « intérêt légitime » (un intérêt économique, structurel...) et que la poursuite de cet intérêt ne porte pas une « atteinte disproportionnée » aux intérêts des personnes concernées. Oui, ce « critère » est particulièrement flou et tordu, et c’est hélas bien son but : « pour l’instant, vous avez le droit de faire ce que vous voulez, et on viendra vérifier plus tard, si on a le temps, que vous n’ayez pas trop dépassé les bornes ».
Heureusement, les CNIL européennes (réunies au sein de « groupe de l’article 29 ») ont pris position, dès 2014, pour affirmer que l’analyse comportementale à des fins de ciblage publicitaire ne devraient pas pouvoir constituer un tel « intérêt légitime », et ne devrait donc être autorisée qu’avec notre consentement (voir son avis 06/2014, p. 45). C’est un des arguments que nous opposons notamment à Google dans nos plaintes collectives - car celui-ci ose bel et bien invoquer son « intérêt légitime » pour justifier la surveillance de masse dont il tire sa fortune.

Une arme puissante

Mais alors, si le RGPD apporte si peu de nouveautés, pourquoi y trouverions-nous l’espoir de changements majeurs ? Son principal effet, en vérité, n’est pas tant d’avoir modifié le droit que d’en permettre enfin l’application. En théorie, depuis longtemps, le droit des données personnelles pourrait être une arme puissante pour nous protéger : l’analyse comportementale n’est possible qu’avec notre consentement (qui doit désormais être explicite) et, surtout, ce consentement doit être libre.

Insistons encore une fois sur la notion de consentement libre, qui est au cœur de nos plaintes collectives. C’est bien là que se trouve le germe du changement à venir : le droit des données personnelles prévoit, depuis plusieurs années (voir dernièrement la décision rendue en France par la CNIL sur Whatsapp, fin 2017) que notre consentement n’est pas valide s’il est une condition pour accéder à un service. Le consentement n’est pas « libre » s’il est donné sous la menace de subir une conséquence négative. Il n’est pas valide s’il est assimilé à la contrepartie d’un contrat, à un prix.

Ce principe est simple à comprendre : céder ses données, c’est renoncer à son droit fondamental à la protection de la vie privée, à la liberté de conscience, à l’intégrité. Or, heureusement, nos principes démocratiques s’opposent à la marchandisation de nos libertés fondamentales (sans quoi la moindre « égalité des droits » ne bénéficierait qu’à ceux pouvant se l’acheter).

Pour résumer, depuis plusieurs années, les modèles économiques de Facebook ou Google n’ont, juridiquement, aucune raison d’exister : ils se financent grâce à une analyse comportementale de masse à des fins publicitaire. Or cette analyse n’est possible qu’avec notre consentement. Nous devrions donc pouvoir accéder à leur service tout en refusant de donner ce consentement : mais si nous avions véritablement cette possibilité, la très grande majorité d’entre nous refuserait cette surveillance.

Leur modèle est illégal et juridiquement absurde depuis longtemps. Le seul problème, en vérité, c’est que personne n’avait le pouvoir, ou la volonté, de les arrêter. C’est cela, et surtout cela, qui a changé ce matin.

Alors que, en France par exemple, jusqu’en 2016, la CNIL ne pouvait prononcer des sanctions qu’à hauteur de 150 000 €, ce qui était inutile contre Google ou Facebook (qui ont d’ailleurs bien été condamnés à payer cette somme), le montant de l’amende pourra désormais atteindre 4 % de leur chiffre d’affaire mondial. Et, au cas où les CNIL manqueraient de la volonté pour ce faire, les plaintes collectives sont maintenant là pour, enfin, rendre la population actrice de ce processus : si les CNIL, saisies par des milliers de personnes sur une même plainte, n’agissent pas, elles perdront toute légitimité.

Nous pouvons enfin oublier notre sentiment de « à quoi bon lutter contre ces géants ? ». Si cette amertume était entièrement justifiée hier, elle ne l’est plus aujourd’hui. Pour eux, la fête est finie. Elle commence pour nous.

Retour à l’Internet des origines

Le RGPD laisse l’espoir de voir enfin le droit protéger nos données contre des géants qui, y trouvant leur fortune, ont entièrement remodelé Internet. Internet, dans ses principes fondamentaux, repose sur la décentralisation : la puissance de calcul, le stockage et l’usage de bande passante sont répartis sur un nombre infini de points du réseaux (nos ordinateurs et téléphones ainsi qu’une multitude de serveurs) dont l’interconnexion et le travail collectif ne dépendent d’aucune autorité centrale. C’est ce qui lui permet d’être si résilient, de voir constamment apparaître de nouvelles structures et de nouveaux usages, dont chacune et chacun peut être l’acteur, et ainsi d’offrir une alternative libre et vivante à notre monde physique, si bordé et normé qu’il est par des organisations aussi centralisées que rigides, incapables de s’adapter et de répondre aux préoccupations de la population.

C’est cet idéal des origines qui a conduit à l’essor d’Internet, pendant que le Minitel français, hyper centralisé, connaissait le cuisant échec dont nous nous réjouissons encore. Et pourtant, sur ce même Internet, nous avons vu apparaître Facebook, Youtube, Instagram ou Twitter, qui ne sont rien d’autre que de nouveaux Minitels (pour une comparaison utile, on peut revoir la conférence « Minitel 2.0 » dans laquelle Benjamin Bayart défendait la neutralité du Net - que nous avons d’ailleurs fini par obtenir, ici encore !) .

Sur ces nouveaux Minitels, nos relations, nos créations et nos débats sont entièrement régulés par des autorités centrales, selon leurs propres critères qui, chaque fois et afin d’accroître leurs recettes publicitaires, distordent entièrement l’espace public. Symptômes chroniques des effets de cette centralisation, celle-ci conduit à la sur-diffusion de vidéo anxiogènes et polémiques (voir notre analyse sur Google), de fakenews et de débats caricaturaux, stériles (voir notre analyse sur les fakenews). À l’opposé, sur des réseaux décentralisés, de tels contenus ne sont pas mis en avant et, surtout, ne nuisent pas à l’ensemble des internautes, puisque ceux-ci choisissent librement avec qui communiquer et selon quelles règles, en fonction du nœud où ils ont choisit de s’installer sur le réseau.

Comment en est-on arrivé à cette hyper-centralisation de l’Internet ? Il suffit de regarder la source des revenus de ces nouveaux Minitels pour comprendre que l’analyse comportementale à des fins publicitaires a été décisive dans leur essort. Or, ce levier économique, la source financière de cette centralisation, on l’a dit, est aujourd’hui obsolète. À court terme, quand le droit sera enfin appliqué, on voit mal comment Facebook, typiquement, pourra continuer de fournir son service « gratuitement » (sans publicité ciblée) et comment il pourra donc survivre. C’est donc le modèle-même de cette centralisation qui est aujourd’hui remis en cause puisque, historiquement, celle-ci n’a été possible qu’au moyen de pratiques qui ne seront plus possibles.

Évidement, on soulignera que le capitalisme, comme toujours, s’adaptera, et que la centralisation trouvera des nouvelles façons de se financer. Mais force est de constater que ces rebondissements tardent ici à se faire connaître alors que, nous, en face, nous avons déjà notre modèle. Jusqu’à nouvel ordre, c’est donc celui qui primera.

Bref, nous avons déjà gagné.




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