Rechercher
Contactez-nous Suivez-nous sur Twitter En francais English Language
 

De la Théorie à la pratique











Abonnez-vous gratuitement à notre NEWSLETTER

Newsletter FR

Newsletter EN

Vulnérabilités

Se désabonner

Le Conseil national des barreaux (CNB) recommande le groupe DPMS et CMS Francis Lefebvre Avocats pour accompagner les avocats de France dans leur mise en conformité RGPD

janvier 2018 par Marc Jacob

Afin d’aider les avocats à se mettre en conformité avec le RGPD, le CNB a décidé de recommander deux offres de délégué à la protection des données externalisées (ou Data Protection Officer / DPO) sélectionnées à l’issue d’un appel à candidatures en juin 2017. L’une des deux offres est portée par DPMS (à travers sa filiale ANAXIL) et CMS Francis Lefebvre Avocats.

Le RGPD, une grande date de l’année 2018

Le règlement européen n°2016/679 sur la protection des données, adopté le 27 avril 2006 et applicable à compter du 25 mai 2018 est un texte complexe et technique imposant aux cabinets de nouvelles obligations, au nombre desquelles :
• la réalisation d’analyses d’impact avant la mise en œuvre d’un traitement de données susceptible de présenter des risques pour les droits et libertés des personnes physiques ;
• la prise en compte de la protection et de la sécurité des données, tant logique que physique, dès la conception du traitement ;
• l’obligation d’être, à tout moment, en mesure de démontrer la conformité des traitements avec le RGPD.

De lourdes sanctions sont prévues en cas de manquement, puisque les autorités peuvent prononcer d’importantes amendes administratives : selon la catégorie de l’infraction, de 10 à 20 M€, ou, dans le cas d’une entreprise, de 2 à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial (art. 83 du RGPD).

Le Délégué à la protection des données

Les avocats doivent, comme toute entité traitant des données à caractère personnel, se conformer au RGPD. La désignation d’un délégué à la protection des données est obligatoire lorsque, notamment, le responsable de traitement exerce « des activités de base consistant en des opérations de traitement qui, du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées » ou lorsque les mêmes activités de base consistent dans un traitement à grande échelle de catégories particulières de données ou de données relatives à des infractions ou condamnations pénales. Cette désignation est en toute hypothèse vivement recommandée, en ce qu’elle contribue à la bonne gouvernance des données. Pour accompagner les avocats dans ces démarches, le CNB a décidé de leur recommander deux offres de délégué à la protection des données qu’il a sélectionnées à l’issue d’un appel à candidatures émis en juin 2017.

« Nous sommes très fiers de cette recommandation du CNB, qui valide encore une fois notre expertise sur le sujet » conclut Xavier Leclerc. « Nous développons une solution logicielle (Privacil) et des formations afin d’accompagner les entreprises de l’hexagone dans cette petite révolution de leur pratique. Grâce à cette signature, nous allons mettre notre expertise au service des avocats et les aider dans ce cheminement »

« Nous sommes très heureux d’offrir à nos confrères une solution adaptée à tous types de structure d’exercice et à toute taille de cabinet et de pouvoir les assister dans leur mise en conformité au RGPD » ajoute Anne-Laure Villedieu.

« Notre profession saura faire de l’apparente contrainte résultant de ce renforcement de la protection des données personnelles un outil de confiance majeure au service de nos clients. »




Voir les articles précédents

    

Voir les articles suivants