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Le Conseil National des Barreaux choisit CertEurope pour la dématérialisation sécurisée des procédures et échanges en matière judiciaire

mars 2009 par Marc Jacob

CertEurope, Opérateur Qualifié de Services de e-Confiance, contribue à la modernisation de la justice, en fournissant aux avocats français, sous l’égide de leur instance représentative, le Conseil National des Barreaux, les moyens de maîtriser la communication électronique, sa nécessaire sécurisation, sa valeur probante potentielle, afin qu’ils puissent échanger de manière efficace et productive, avec les représentants de la Justice et leurs clients.

Le Conseil National des Barreaux joue un rôle prépondérant dans la dématérialisation des procédures et des échanges en matière judiciaire et ce dans un souci de proposer à l’ensemble de la profession (indépendamment des « moyens » dont dispose l’Avocat) des outils sécurisés et innovants. S’adapter aux mutations technologiques, actualiser ses compétences, profiter de l’efficacité d’Internet en s’appuyant sur des techniques de sécurité et de confiance, sont les idées fondatrices de cette politique de modernisation voulue par l’état et soutenue par le Conseil National des Barreaux. Progressivement les procédures papiers seront remplacées par des services en ligne, et ce dans un souci d’efficacité et de rapidité, tout en préservant la sécurité des échanges.

C’est dans cette optique, que le Conseil National des Barreaux a décidé de créer le RPVA, (le réseau Privé virtuel des avocats). A la disposition de l’ensemble des avocats inscrits dans un des barreaux de France, un portail www.e-barreau.fr, une adresse e-mail sécurisée boite-à-lettre@avocat-conseil.fr, et un certificat avocat. Ce portail proposera des services en ligne et l’accès à e-barreau, une plateforme permettant d’optimiser la gestion des procédures civiles, de réduire les délais de traitement et d’améliorer la gestion du rôle et des audiences de mise en état. Cette nouveauté a été rendue possible suite à une convention signée le 4 mai 2005, par le Garde des Sceaux et le président du Conseil National des Barreaux sur la communication électronique entre les TGI et les avocats, qui définit une connexion unique du réseau prive avocat au réseau privé justice avec les juridictions et une autre convention signée le 28 septembre 2007 qui définit les modalités de l’échange électronique entre les TGI et les avocats.

Les avocats peuvent ainsi consulter et récupérer les dossiers des affaires et le registre des audiences au TGI et, envoyer et recevoir les courriers électroniques et équivalents électroniques d´actes et pièces de procédure avec le greffe du TGI. L’utilisation des différents services « en ligne », requiert pour l’avocat la détention de son certificat électronique. Pour ce faire, le Conseil National des Barreaux a créé sa propre Autorité de certification, « AC Avocat », opérée par CertEurope, Tiers de Confiance Qualifié. Il délivre ainsi des certificats électroniques, véritable pièce d’identité électronique de l’Avocat, matérialisée sous forme d’une clé USB et remise en mains propres par chaque barreau à ses membres.

« CertEurope a su nous accompagner dans notre démarche de modernisation. Ils ont su comprendre les enjeux et pré requis spécifiques de la profession d’avocat, répondre à nos exigences fortes de confidentialité, d’authentification et de valeur probante des documents échangés et mettre à notre disposition leur expertise des échanges sécurisés. Il était impératif pour nous de collaborer avec un Tiers de Confiance Qualifié, qui aie fait ses preuves », précise Serge Saccoccio, Directeur informatique du Conseil National des Barreaux.

A terme, via son portail, le Conseil National des Barreaux pourra proposer d’autres services pour optimiser, rationaliser et formaliser la dématérialisation des cabinets d’avocats. Par exemple, l’archivage électronique de documents et pièces comptables, l’horodatage des envois de documents, la signature de documents, la documentation professionnelle et les services proposés par les Barreaux et les organismes techniques de la profession, les échanges avec les greffes des tribunaux de commerce, etc.




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