Rechercher
Contactez-nous Suivez-nous sur Twitter En francais English Language
 











Abonnez-vous gratuitement à notre NEWSLETTER

Newsletter FR

Newsletter EN

Vulnérabilités

Se désabonner

La Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) confie la mise en place de sa plate-forme de dématérialisation à SRCI

août 2009 par Marc Jacob

Sous tutelle des Ministères de l’Agriculture et des Finances, les 27 SAFER ont pour mission de participer à l’aménagement durable et équilibré de l’espace rural essentiellement par achats amiables de biens agricoles, forestiers ou ruraux et marginalement grâce à l’exercice d’un droit de préemption sur tout projet de vente de biens agricoles, dont elles sont systématiquement informées grâce à l’envoi par les notaires de formulaires aujourd’hui sous forme papier : les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). Les SAFER revendent ensuite les biens ainsi acquis pour des projets agricoles, environnementaux ou d’aménagement rural après appel de candidatures et sélection.

Le projet consiste donc à dématérialiser les Déclarations d’Intention d’Aliéner (240 000 / an) envoyées par les Notaires aux SAFER et les réponses qui leur sont apportées..

Au-delà de la réduction des coûts liés au traitement des documents (impression, affranchissement, archivage, stockage), les bénéfices attendus par la Fédération Nationale, les SAFER et leurs partenaires sont nombreux : suppression des doubles saisies, amélioration de la qualité des données qui servent à analyser les évolutions du marché foncier rural et périurbain, accélération du traitement des dossiers …

Les notaires pourront ainsi envoyer chaque année aux SAFER près de 240 000 DIA électroniques, en toute sécurité, via l’interface iXBiz. Plus de 4 tonnes de papier seront ainsi économisées chaque année !

Les outils de traçabilité et de sécurité déployés au sein de la plate-forme de dématérialisation iXBiz (authentification forte, signature électronique, horodatage des données entrantes et sortantes, Archivage à valeur probante) ont été déterminants dans le choix de l’opérateur SRCI.


Voir les articles précédents

    

Voir les articles suivants