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La FNTC vient de sortir la nouvelle édition du " Vade-mecum Juridique de la dématérialisation des documents"
mai 2009 par Marc Jacob
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance a édité une nouvelle édition de ce guide qui prenne en compte toutes les évolutions juridiques de ces douze derniers mois. Une année marquée entre autres par la nouvelle loi du 15 juillet 2008 qui ouvre à l’externalisation le marché des collectivités locales ; la loi du 17 juin 2008 qui modifie du côté du secteur privé la prescription civile de manière considérable ou encore le bulletin de paie dont la loi sur sa dématérialisation vient d’être promulguée le 13 mai dernier.
Ce guide enrichi de nouveaux chapitres (comme par exemple les applications relatives à la billetterie dématérialisée, aux contrats d’assurance ou encore le projet de CNIE prévu dans le cadre du Plan France Numérique) a pour vocation d’aborder simplement et précisément toutes les questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges
En 37 pages et deux chapitres (dématérialisation sphère privée et sphère publique), ce guide élaboré par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, est annoté méticuleusement de toutes les références de textes juridiques et aborde des thèmes qui vont des concepts de base (Que recouvre la notion de dématérialisation ? Quelle différence existe-t-il entre un original et une copie électronique ?) à des questions plus pratiques relatives à tous les domaines d’application de la dématérialisation (facture électronique, services de banque électroniques, envois électroniques recommandés, vote électronique, billetterie dématérialisée ; contrat d’assurance…)
COMMENT SE LE PROCURER ?
Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site www.fntc.org, rubrique informations, onglet guides. Une version papier est disponible sur tous les salons où la FNTC est présente (OptiCost, Solutions Demat, Fan 2009, Demat’Expo, Infosecurity…).
