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La FNTC étend le label sur le vote électronique » à l’ensemble des prestataires et éditeurs de solutions

juin 2016 par Marc Jacob

La CNIL a le 08 avril dernier, attesté de la conformité à la loi informatique et libertés du label “E-Vote” de la Fédération des Tiers de Confiance (FNTC) pour la sécurisation du vote par Internet.

Les candidatures à ce label « E-vote » sont ouvertes à tout prestataire, éditeur de solutions de vote électronique sans obligation d’être adhérent à la FNTC pour y prétendre.

Il leur sera demandé de prouver la conformité de leur produit au cahier des charges sur la base d’un rapport d’audit que la FNTC fera réaliser par un organisme indépendant : le COREF. Sur simple envoi d’email à label.evote@fntc.org, ils recevront :

 Une fiche de candidature à retourner avant le 24 juin 2016,
 le référentiel
 la tarification.

Pour rappel, le label « E-VOTE » de la FNTC a pour objectif de permettre aux utilisateurs qui auront recours à ces sociétés prestataires de vote par Internet, de s’assurer, en choisissant une solution labellisée, qu’elle est fiable et utilise des procédés reconnus et reproductibles propres à assurer la sincérité et la confidentialité du scrutin.


FNTC (www.fntc.org). La Fédération des Tiers de Confiance, créée en 2001 par un ensemble de professionnels réglementés et de prestataires de services, regroupe 130 acteurs Français et étrangers qui entendent prendre une part active dans la mise en œuvre et la promotion de la Confiance dans l’Economie Numérique. Son action s’articule autour de trois missions : Construire la confiance dans le numérique de demain ; promouvoir les techniques et méthodes pour garantir la confiance dans le numérique et favoriser la connaissance des meilleures pratiques ; accompagner les institutions publiques.


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