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La Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay s’affranchit du papier pour convoquer ses élus

mai 2009 par Marc Jacob

Depuis janvier 2009, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) télétransmet les convocations et dossiers afférents à ses 40 élus via CDC FAST. Un dispositif de télétransmission sécurisé qui permet de travailler sereinement dans le respect du cadre réglementaire et de l’environnement.

La fin du travail dans l’urgence « Avant, la constitution des dossiers de convocations se faisait toujours au dernier moment et c’était la course pour porter les dossiers dans chaque boîte aux lettres. Maintenant nous pouvons commencer la préparation des dossiers plusieurs semaines à l’avance, la finaliser progressivement et télétransmettre l’ensemble aux élus en temps voulu.

Travailler dans l’urgence n’était plus acceptable. Avec FAST, nous sommes plus rapides et plus sereins quant au respect de nos obligations légales. Nous pouvons désormais nous concentrer davantage sur notre activité », explique Dominique Gabrielli, Secrétaire Générale de la CAPS.

Une économie de papier incontestable

« La mise en oeuvre de la dématérialisation génère une diminution considérable des volumes de papier : pour chaque conseil, les convocations, accompagnées de l’Ordre du Jour de l’Assemblée et de l’ensemble des documents discutés en séance, représentaient environ 10 000 pages, soit 50 kg de papier. Sans oublier les quelque 6 000 autres pages imprimées pour les 5 commissions annuelles ! Autant d’économies qui renforcent notre engagement éco-responsable dont nous sommes très fiers », ajoute Dominique Gabrielli.

Le respect du cadre réglementaire

Le service proposé par CDC FAST permet de répondre aux exigences législatives du Code Général des Collectivités Territoriales en assurant la garantie de la date d’envoi, la traçabilité de la mise à disposition auprès des Élus et la conservation de la preuve de télétransmission. En dématérialisant en parallèle les actes soumis au contrôle de légalité via CDC FAST, la CAPS participe aussi activement au programme « ACTES » de modernisation de l’Administration, initié par le Ministère de l’Intérieur.




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