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La CNIL sanctionne l’absence de réponse à ses demandes de mise en conformité

janvier 2014 par CNIL

La formation restreinte de la CNIL a prononcé quatre sanctions pécuniaires pour un montant total de 33 000 euros à l’encontre de sociétés qui n’avaient pas répondu à ses courriers ou qui y avaient apporté une réponse tardive.

En novembre et décembre 2013, la formation restreinte de la CNIL a prononcé des sanctions financières à l’encontre de quatre sociétés, pour un montant total de 33 000 euros. Dans les quatre cas, ces sanctions font suite à des plaintes de salariés de ces sociétés. A la suite de ces plaintes, la CNIL a rappelé aux organismes par divers courriers leurs obligations au titre de la loi " Informatique et Libertés " et n’a obtenu aucune réponse. Des mises en demeure ont alors été adressées aux organismes qui n’ont, soit apporté aucune réponse, soit répondu en dehors du délai imparti.

Ces quatre décisions confirment la volonté de la CNIL de sanctionner les organismes qui entraveraient son action en vue d’une mise en conformité, notamment en s’abstenant de répondre à ses courriers.




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