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L’essentiel de la Digitalisation et de la Confiance Numérique en Europe

avril 2017 par FNTC

La Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC) vient de présenter le nouvel opus de son Vademecum juridique de la«  Digitalisation des Documents  ». Cette nouvelle édition, riche des nombreuses changements juridiques intervenus au cours de l’année écoulée, expose notamment les différents aspects de l’évolution majeure pour les copies numérisées (la copie fiable a désormais la même force probante que l’original) que représente le Décret du 5 décembre 2016. Ce Décret d’application de l’article 1379 du Code civil qui s’appuie sur le Règlement européen eIDAS, précise les conditions d’intégrité, de sécurité et de conservation des copies numérisées.

Pour Alain Bobant, président de la FNTC «  Ce Vademecum, les guides ou les manifestations de la FNTC œuvrent à la diffusion des bonnes pratiques du marché du Digital en s’adressant aux dirigeants d’entreprise, aux chefs de projet, aux consultants, sur les aspects technologiques, économiques, juridiques ou organisationnels  ».

Toutes les facettes du Règlement eIDAS

Le Vademecum recense toutes les dimensions du règlement eIDAS, l’incontournable Règlement n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 portant sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Applicable depuis le 1er juillet 2016, ce règlement intègre de nombreuses dispositions auxquelles des entreprises variées sont confrontées sans toutefois en connaître précisément les contours. Le règlement européen instaure les fondations juridiques et techniques du Marché unique du Digital  ; il établit également les règles applicables aux services de confiance et aux prestataires de ces services, les «  Prestataires de services de confiance  » (PSCo).

La signature de contrats par voie électronique (en présentiel ou à distance) ou l’identification pour accéder à un télé-service de la collectivité s’opèrent également depuis le 1er juillet 2016 sous l’empire du Règlement eIDAS. La signature électronique a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses décisions (à l’image de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2016). «  Le secteur public n’est pas en reste avec la réforme du Code des Marchés Publics, la facture électronique...  », précise Maître Eric Caprioli, Avocat, Vice-Président de la FNTC.




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