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L’essentiel de la Digitalisation et de la Confiance Numérique en Europe

avril 2017 par FNTC

La
Fédération
des
Tiers
de
Confiance
du
Numérique
(FNTC)
vient
de
présenter
le
nouvel
opus
de
son
Vademecum
juridique
de
la« 
Digitalisation
des
Documents
 ».
Cette
nouvelle
édition,
riche
des
nombreuses
changements
juridiques
intervenus
au
cours
de
l’année
écoulée,
expose
notamment
les
différents
aspects
de
l’évolution
majeure
pour
les
copies
numérisées
(la
copie
fiable
a
désormais
la
même
force
probante
que
l’original)
que
représente
le
Décret
du
5
décembre
2016.
Ce
Décret
d’application
de
l’article
1379
du
Code
civil
qui
s’appuie
sur
le
Règlement
européen
eIDAS,
précise
les
conditions
d’intégrité,
de
sécurité
et
de
conservation
des
copies
numérisées.

Pour
Alain
Bobant,
président
de
la
FNTC
« 
Ce
Vademecum,
les
guides
ou
les
manifestations
de
la
FNTC
œuvrent
à
la
diffusion
des
bonnes
pratiques
du
marché
du
Digital
en
s’adressant
aux
dirigeants
d’entreprise,
aux
chefs
de
projet,
aux
consultants,
sur
les
aspects
technologiques,
économiques,
juridiques
ou
organisationnels
 ».

Toutes
les
facettes
du
Règlement
eIDAS

Le
Vademecum
recense
toutes
les
dimensions
du
règlement
eIDAS,
l’incontournable
Règlement
n°910/2014
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
23
juillet
2014
portant
sur
l’identification
électronique
et
les
services
de
confiance
pour
les
transactions
électroniques
au
sein
du
marché
intérieur.
Applicable
depuis
le
1er
juillet
2016,
ce
règlement
intègre
de
nombreuses
dispositions
auxquelles
des
entreprises
variées
sont
confrontées
sans
toutefois
en
connaître
précisément
les
contours.
Le
règlement
européen
instaure
les
fondations
juridiques
et
techniques
du
Marché
unique
du
Digital
 ;
il
établit
également
les
règles
applicables
aux
services
de
confiance
et
aux
prestataires
de
ces
services,
les
« 
Prestataires
de
services
de
confiance
 »
(PSCo).

La
signature
de
contrats
par
voie
électronique
(en
présentiel
ou
à
distance)
ou
l’identification
pour
accéder
à
un
télé-service
de
la
collectivité
s’opèrent
également
depuis
le
1er
juillet
2016
sous
l’empire
du
Règlement
eIDAS.
La
signature
électronique
a
d’ailleurs
fait
l’objet
de
nombreuses
décisions

l’image
de
l’arrêt
de
la
Cour
de
cassation
du
6
avril
2016).
« 
Le
secteur
public
n’est
pas
en
reste
avec
la
réforme
du
Code
des
Marchés
Publics,
la
facture
électronique...
 », précise
Maître
Eric
Caprioli, Avocat, Vice-Président
de
la
FNTC.


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