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L’AFCDP se félicite de la recommandation du rapport du Sénat relative à la généralisation des Correspondants Informatique et Libertés

juin 2009 par AFCDP

Le rapport « la vie privée à l’heure des mémoires numérique » des sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier vient d’être rendu public. Ce rapport d’information formule 15 recommandations dont l’une prévoit de « rendre obligatoire les correspondants informatique et libertés pour les structures publiques et privés de plus de cinquante salariés ».

L’AFCDP se félicite de la reconnaissance du rôle essentiel du Correspondant Informatique et Libertés mais reste vigilante sur la question de la formation.

L’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP), se félicite de la recommandation du rapport d’information du Sénat en faveur de la généralisation des Correspondant Informatique et Libertés (CIL) dans les structures publiques et privés de plus de cinquante salariés.

Cette recommandation constitue une reconnaissance d’un dispositif qui a déjà permis la diffusion de la culture informatique et libertés au sein des nombreuses organisations. Elle représente également une reconnaissance de la qualité du travail effectué par les Correspondants Informatique et Libertés.

L’AFCDP souligne cependant qu’une généralisation des CIL ne pourra se faire sans que ne soient entrepris des efforts significatifs dans le domaine de la formation. Il s’agit là d’un aspect essentiel pour que le dispositif du Correspondant Informatique et Libertés préserve toute sa légitimité.

Au moment où elle vient de nouer un partenariat avec l’IAPP (International Association of Privacy Professionals), l’AFCDP retient également du rapport d’information la référence au rôle positif joué par les CPO (Chief Privacy Officers).

L’AFCP a été associée à l’élaboration du rapport « La vie privée à l’heure des mémoires numériques »

L’AFCDP a fait partie des associations consultées dans le cadre de l’élaboration du rapport, avec l’audition de Messieurs Paul-Olivier Gibert (Président) et Arnaud Belleil (Vice-président) par les sénateurs Détraigne et Escoffier.

Il convient de souligner que des adhérents et administrateurs de l’AFCDP ont également été auditionnés au titre de leur activité principal. C’est notamment le cas d’Alain Bensoussan, avocat, dont les thèses sur le droit à l’oubli ou au remord ont été largement reprises par les auteurs du rapport.

Enfin, l’AFCDP, qui a mené des actions de communication communes avec la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) sur le thème de l’anonymat, note avec satisfaction que les auteurs du rapport estiment qu’il est nécessaire de mener une réflexion sur la reconnaissance d’un « droit à l’hétéronymat ».

Cette proposition visant à « rendre obligatoire les correspondants informatique et libertés pour les structures publiques et privés de plus de cinquante salariés » fera l’objet des débats qui se dérouleront mercredi 10 juin, lors des 5èmes Assises du Correspondants Informatiques & Libertés, conférence internationale organisée par l’AFCDP.


En savoir plus :

Paul-Olivier GIBERT, Président de l’AFCDP, president@afcdp.net

Bruno RASLE, Administrateur AFCDP, charge-mission@afcdp.net

A propos de l’AFCDP - www.afcdp.net

L’AFCDP a été créée dans le contexte de la modification de la Loi Informatique & Libertés qui a officialisé une nouvelle fonction, celle de « Correspondant à la protection des données à caractère personnel » (ou CIL). L’AFCDP rassemble au-delà des professionnels de la protection des données et des seuls Correspondants désignés par leurs organismes auprès de la CNIL, elle regroupe toutes les personnes intéressées par la protection des données à caractère personnel.

Quelques membres AFCDP : 3 Suisses, Accor, Adecco, AG2R La Mondiale, AXA, BP France, Conseil Général de Seine-Maritime, CCIP, Crédit Immobilier de France, Ecole Polytechnique, France Telecom, IBM France Groupe Casino, Halde, Michelin, Microsoft France, La Poste, Port autonome de Dunkerque, RATP, SNCF, Ville de Paris…




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