L’ARJEL a désormais officiellement le pouvoir d’accorder ou non les
licences aux futurs opérateurs de jeux d’argent en ligne qui doivent
respecter un cahier des charges précis. Quelles sont les grandes lignes
des exigences de ce cahier des charges ?

En dehors des exigences administratives et juridiques visant a donner à
l’ARJEL des garanties sur la solidité et la transparence de l’entreprise, les
exigences techniques, assez spécifiques au cadre français, portent sur la
traçabilité des opérations de jeu, la gestion du compte joueur, et la lutte contre l’addiction.

Sur la traçabilité, l’opérateur doit mettre en place un "Frontal". C’est un dispositif composé d’un capteur et d’un support
de stockage sécurisé, qui intercepte toutes transactions de jeu (ouverture d’un compte, alimentation d’un compte,
paris, gains, retrait de gains, mains de poker, …) et les stocke sur un support à la disposition de l’ARJEL en
garantissant leur confidentialité, leur intégrité et leur datation.

Que prévoit-il exactement pour la protection des joueurs ? Respect de son identité, usurpation ou encore
vérification de la majorité du joueur… ?

Afin de lutter contre la fraude et le blanchiment, tout en protégeant les mineurs, l’opérateur doit vérifier à chaque
ouverture de compte : l’identité et la majorité du joueur (à partir d’une copie de pièce d’identité), les coordonnées de
son compte de paiement (sur lequel lui seront reversés ses gains), l’adresse de son domicile, ainsi que la non
présence du joueur dans le fichier des interdits de jeu.

Quelles sont les solutions technologiques qui existent sur le marché afin de vérifier l’identité du joueur ?

En France, pour des raisons de respect des libertés individuelles, il n’existe pas de fichier centralisé de la population
sur lequel des opérateurs privés pourraient faire des contrôles d’identité. Il faut donc corréler plusieurs sources pour
avoir une procédure fiable. On peut citer par exemple la vérification OCR (bande codée en bas de la carte d’identité
ou du passeport) d’une copie numérique de pièce d’identité obtenue par un scanner ou même un appareil photo
numérique, la vérification par enregistrement téléphonique, l’envoi de code confidentiel par SMS, courriel ou courrier.

Nous appliquons ces techniques depuis plusieurs années dans le domaine de la banque directe par exemple.
Dans le cas des jeux en ligne, nous utilisons notamment la vérification OCR d’une copie numérique de carte d’identité
ou passeport, et l’envoi de code d’activation du compte provisoire à l’adresse physique du joueur. Nous réalisons
aussi des vérifications à l’occasion du support téléphonique que nous lui apportons.

L’identification du joueur implique-t-elle sa protection contre lui-même ? En effet, si ce dernier perd beaucoup
trop d’argent dans un laps de temps très court, est-il identifié par l’opérateur et ainsi alerté ? Si oui, grâce à
quel(s) procédé(s) ?

L’opérateur est tenu de mettre en place des mécanismes d’auto-limitation et d’auto-interdiction temporaires à
disposition des joueurs. L’ARJEL souhaite se donner une phase d’observation avant d’imposer éventuellement des
contraintes plus précises.

Enfin, une prévention publique est assurée au travers de la mise en place de hotlines de soutien psychologique par
les services du Ministère de la Santé, et les opérateurs sont également encouragés à mettre en place des services de
veille et de conseil à destination des joueurs présentant des risques de dépendance.

Sur certains sites illégaux, des joueurs se sont plaints de ne pas toucher leurs gains. Est-ce que cela pourra
être évité sur les sites officiels ?

Oui, la traçabilité des opérations de jeu garantit qu’en cas de plainte d’un joueur, l’ARJEL puisse sans aucune triche
possible déterminer si un gain est dû ou non.

Certains sites illégaux sont synonymes de blanchiment d’argent. Des systèmes de sécurité seront-ils mis en
place afin de garantir que ces nouvelles plateformes ne seront pas le théâtre de tels agissements ?

Oui évidemment. Tous les moyens de paiement utilisés doivent être conformes aux dispositions du code monétaire et
financier, et les prestataires de ces moyens doivent disposer d’un agrément de PSP (Prestataire de Services de
Paiement) qui garantit la traçabilité de la provenance des fonds. L’ARJEL coopère étroitement avec TRACFIN et la
communauté bancaire pour lutter contre ce type de pratiques, malheureusement assez développées dans l’offre de
jeu illégale.