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GlobalSign obtient le statut de prestataire de services de confiance qualifié en Europe

octobre 2018 par Marc Jacob

GlobalSign annonce la reconnaissance officielle de son statut de prestataire de services de confiance (PSCo) qualifié ou – QTSP, Qualified Trust Service Provider – au titre du règlement européen (eIDAS). GlobalSign devient ainsi l’une des premières AC mondiales à pouvoir émettre des certificats numériques qualifiés pour les personnes morales et physiques dans l’Union européenne (UE) qui souhaitent appliquer des signatures et des cachets électroniques qualifiés à leurs documents — y compris dans des secteurs réglementés. Ces nouveaux certificats qualifiés pour les signatures et les cachets électroniques seront disponibles en décembre 2018. Cette reconnaissance a été approuvée par le Service public fédéral (SPF) Économie belge le 11 octobre. GlobalSign a par ailleurs travaillé en étroite collaboration avec EY, un cabinet d’audit Webtrust et organisme d’évaluation de la conformité eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services) pendant tout le processus d’accréditation.

Le prestataire de services de confiance (PSCo) qualifié joue un rôle important dans le processus de signature électronique qualifiée qui correspond au niveau de fiabilité maximum pour une signature, selon les termes de l’eIDAS. L’eIDAS est le règlement européen qui vise à renforcer un climat de confiance entre citoyens, entreprises et autorités publiques autour des transactions électroniques transfrontalières. Un cadre commun a donc été défini pour les signatures électroniques sécurisées et constitue l’un des points essentiels de ce règlement. Par ailleurs, l’instauration de niveaux de fiabilité standardisés devrait faciliter l’adoption de ces signatures et leur interopérabilité entre les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Selon le règlement, seuls les prestataires de services de confiance qualifiés peuvent fournir des services de confiance qualifiés et figurer sur la liste de confiance de leur pays. Une entité qui ne figure pas sur cette liste n’est pas autorisée à fournir des services de confiance qualifiés.

En tant que prestataire de services de confiance qualifié, GlobalSign est aujourd’hui en mesure d’émettre des certificats qualifiés pour les signatures et les cachets électroniques. Les signatures et cachets électroniques qualifiés ont la même valeur juridique que les signatures manuscrites et présupposent l’intégrité et l’origine du document. Ces certificats qualifiés doivent être reconnus et acceptés dans tous les États membres de l’UE. Avec un déploiement basé sur des tokens, GlobalSign permet aux entreprises comme aux particuliers de disposer de certificats qualifiés pour leurs signatures et cachets électroniques. Conformément aux exigences de l’eIDAS, chaque identité de signature, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, est vérifiée et se voit associer un certificat qualifié stocké sur un dispositif de création de signatures qualifié (clé USB cryptographique).

L’offre GlobalSign de certificats et de solutions de signature numérique répond aux exigences des signatures et cachets électroniques avancés qui doivent :
• être liés uniquement au signataire  ;
• permettre d’identifier le signataire  ;
• être créés à l’aide de données de création de signatures électroniques que le signataire peut, en toute confiance, utiliser sous son contrôle exclusif  ;
• et être liés aux données signées de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.

Les prestataires de services de confiance comme GlobalSign doivent avoir l’agrément et l’autorisation d’un organisme public de contrôle comme le Service public fédéral Économie en Belgique pour pouvoir fournir des certificats numériques qualifiés susceptibles d’être utilisés pour la création de signatures et de cachets électroniques qualifiés répondant à des critères très stricts. L’eIDAS exige en effet que chaque membre de l’UE maintienne une liste de confiance répertoriant les prestataires et services ayant obtenu le statut «  qualifié  » dans leur pays.

L’offre de certificats qualifiés eIDAS de GlobalSign sera disponible sur notre site en décembre, date à laquelle nous vous invitons à consulter notre site pour plus de plus amples informations.




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