Jeudi 21 juin 2012, la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a largement soutenu (19 pour, 12 contre, 0 abst) le rapport de l’eurodéputé socialiste britannique David Martin recommandant le rejet d’ACTA, l’accord international controversé sur le commerce et la contrefaçon.

Après les avis négatifs émis par les commissions Industrie (ITRE), Libertés civiles (LIBE), la commission des Affaires juridiques (JURI) et celle pour le Développement (DEVE), c’est la commission compétente au fond, la commission du Commerce international qui a exprimé une recommandation défavorable à l’accord anti-contrefaçon.

Françoise Castex, qui a pris part aux votes, s’est félicitée de "ce vote (qui) est un coup sévère porté à l’ACTA. Il vient confirmer les inquiétudes soulevées par les quatre autres commissions du Parlement européen à propos de cet accord inutile et dangereux !"

Avant de rappeler que "rien n’est fait cependant et (que) le dernier mot reviendra à la plénière du PE, début juillet. A ce titre, il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu’au rejet définitif de l’accord".