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Fin mars, toutes les démarches de la CNIL pourront se faire en ligne

mars 2010 par Emmanuelle Lamandé

Fin mars, les responsables de fichiers pourront effectuer toutes les démarches obligatoires via le site Internet de la CNIL : déclarations, demandes d’autorisation ou d’avis.

Depuis 2006, toutes les déclarations pouvaient d’ores et déjà s’effectuer en ligne. A compter de fin mars 2010, ce sera également le cas pour les procédures d’avis ou d’autorisation préalable de la CNIL.

Six formulaires seront donc disponibles en ligne :
- déclaration simplifiée,
- déclaration normale,
- demande d’autorisation,
- demande d’avis,
- demande d’autorisation "recherche médicale",
- demande d’autorisation "évaluation des pratiques de soin".

Par la suite, le site "www.cnil.fr" proposera également aux particuliers la possibilité d’adresser une plainte en ligne.




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