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Etude de BSA - The Software Alliance : La France maintient son rang dans le classement mondial des politiques liées à l’essor du Cloud Computing

mars 2013 par BSA (Business Software Alliance)

Dans la toute dernière analyse de l’évolution du paysage des politiques et réglementations applicables au Cloud Computing, la France se classe au 6ème rang des 24 marchés IT principaux, après avoir occupé la 5ème place dans la première édition de l’étude publiée l’année dernière. Le score global de la France a certes décru, très légèrement, mais c’est surtout en raison du plus grand mouvement révélé par l’étude, celui de Singapour, que l’hexagone se voit sortir du Top 5. Le pays d’Asie du Sud-est a en effet bondi de 5 places pour se classer 5ème après avoir adopté une nouvelle loi de protection de la vie privée favorable à l’innovation.

BSA | The Software Alliance a évalué les lois et les règlementations nationales dans sept domaines de politiques, critiques au développement d’un marché mondial du Cloud. Ces résultats sont dévoilés aujourd’hui dans un rapport intitulé 2013 BSA Global Cloud Computing Scorecard basé sur une première édition parue l’an dernier.

« La France est parmi les pays les plus performants pour ce qui concerne les mesures liées à la sécurité et à la lutte contre la cybercriminalité, mais elle régresse malgré tout d’une place en raison de son évolution mesurée dans d’autres domaines propices à l’innovation du Cloud », déclare Thomas Boué, Directeur des relations avec les gouvernements au sein de la BSA. “Les politiques de chaque pays affectent le marché mondial du Cloud. Il est donc impératif pour la France de se concentrer sur ses points d’amélioration, notamment vis-à-vis de ses lois de protection des données, de façon à pouvoir opérer une remontée dans le classement et aider le marché mondial du Cloud à grandir. »

La France bon élève pour la lutte contre la cybercriminalité ; « peut mieux faire » vis-à-vis de la protection de données…

L’étude met en lumière un certain nombre de points d’intérêt

La France impose une protection renforcée des services Cloud à travers une vaste législation contre la cybercriminalité, assortie d’une protection actualisée des droits d’auteur. Elle dispose également de tout un dispositif juridique en matière de signature électronique et de e-commerce. Cependant, la mise en application de certaines dispositions clés reste un motif de préoccupation. Des lois complètes relatives à la protection de la vie privée existent en France, mais la législation comprend des exigences de déclaration aussi lourdes que pénibles. En matière de haut débit, la France progresse bien vis-à-vis des objectifs qu’elle s’est fixée. Enfin, la France fait partie des pays les plus performants pour ce qui concerne la cybersécurité en se classant 4ème sur 24.

Les récentes annonces du gouvernement, qui présentait sa feuille de route numérique la semaine dernière, devraient par ailleurs faire avancer la France dans bien des domaines. Un investissement de 20 milliards d’euros va ainsi être effectué pour compléter intégralement la couverture en haut débit du territoire dans les 10 prochaines années, tandis que 150 millions d’euros d’aides en Recherche & Développement vont être débloqués dans le cadre des Investissements d’avenir pour développer plusieurs axes technologiques stratégiques parmi lesquels le Cloud Computing ou encore la sécurité.

Le gouvernement prévoit également de fournir 300 millions d’euros de prêts bonifiés aux PME afin d’encourager le déploiement de solutions numériques, accélérant de facto la numérisation de l’économie française.

Singapour meilleure progression ; le Japon, toujours en meilleure position

Singapour est le pays qui enregistre la plus forte progression, de la 10ème à la 5ème place, pour avoir adopté une loi de protection de la vie privée qui encourage la confiance des utilisateurs et stimule l’innovation commerciale. Le Japon conserve quant à lui la première place du classement, grâce à un arsenal législatif complet au service du commerce numérique. L’Australie vient ensuite, se maintenant à la seconde place ; elle se voit talonnée par les Etats-Unis, reléguant ainsi l’Allemagne à la quatrième place.

Mais l’étude révèle aussi que les efforts d’encadrement par la loi sont au point mort dans de nombreux pays parmi les marchés IT les plus développés, sur fond de débats sans fin sur les lois de protection de la vie privée. Les six pays de l’Union européenne faisant partie de l’étude ont notamment tous régressé. D’autres se retirent du marché mondial par l’adoption de règles contre-productives, comme la Corée, l’Indonésie et le Vietnam.

« La progression de la législation applicable au Cloud Computing est inégale », déclare Robert Holleyman, PDG de la BSA. « L’absence d’homogénéisation des règles de sécurité et de protection de la confidentialité entrave la libre circulation des données par-delà les frontières. Trop de pays veulent s’approprier des parts du gâteau au détriment des économies d’échelle promises par le Cloud, qui bénéficieraient à tous. »

Pour tirer le maximum de bénéfices du Cloud Computing, la BSA recommande la mise en place de politiques relatives à chacun des sept critères de réglementation du marché des services de Cloud Computing évalués par cette étude, que sont : la confidentialité des données, la cybersécurité, la cybercriminalité, la propriété intellectuelle, l’interopérabilité technologique et l’harmonisation légale, le libre échange commercial et l’infrastructure TIC.

Les recommandations de la BSA pour créer les conditions du développement du Cloud et de l’innovation

De façon spécifique, la BSA recommande aux décideurs politiques de prendre les mesures suivantes :

1. Protéger la confidentialité des données : les utilisateurs doivent être assurés que leurs informations seront traitées avec soin et les fournisseurs doivent être libres de transférer les données dans le Cloud.

2. Promouvoir la sécurité : une bonne gestion des risques suppose de pouvoir implémenter des solutions de sécurité de pointe en toute flexibilité.

Lutter contre la cybercriminalité : les autorités et les fournisseurs de services Cloud ont besoin d’instruments juridiques efficaces pour combattre l’accès illégal aux donnés.

Protéger la propriété intellectuelle : la justice doit protéger la propriété intellectuelle et punir toute violation des droits inhérents aux innovations liées au Cloud.

Faciliter la portabilité des données et harmoniser les règles à l’international : les gouvernements et l’industrie doivent développer ensemble des normes facilitant la circulation des données sans conflit d’obligations légales. Promouvoir le libre-échange : abolir les barrières protectionnistes et les préférences nationales pour des produits ou fournisseurs de services spécifiques.

Moderniser l’infrastructure IT : les autorités se doivent d’encourager les investissements dans le haut débit et de promouvoir l’accès universel. Pour consulter le classement complet, les conclusions détaillées pour les 24 pays et les propositions de règlementation de la BSA, rendez-vous sur www.bsa.org/cloudscorecard.




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