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Droit à l’oubli numérique : Nathalie Kosciusko-Morizet dresse le bilan de la consultation publique

mai 2010 par

Hasard du calendrier, la clôture de la consultation publique sur le droit à l’oubli numérique, lancée par Nathalie Kosciusko-Morizet, tombe le jour même du « Quit Facebook Day », fronde des internautes contre les dérives du 1er réseau social mondial.

De plus en plus sous les feux de l’actualité, la protection de la vie privée sur Internet s’affirme désormais comme un véritable enjeu de société. À cet égard, le bilan global de la consultation montre qu’une large majorité d’internautes plébiscite l’instauration d’un droit à l’oubli numérique et adhère à la démarche initiée par la secrétaire d’État d’une charte qui engage les acteurs de l’Internet (fournisseurs de services, utilisateurs, associations, etc.) à adopter de bonnes pratiques pour une gestion des données personnelles respectueuse de la vie privée. À ce propos, il est à noter que les représentants de Facebook ont rallié depuis peu le tour de table.

Cette consultation a permis de mieux cerner les attentes des internautes au travers de trois modules :

- « Vote » 1, pour se prononcer sur la pertinence de la mise en place d’un tel droit ;

- « Évaluation » 2 pour donner son avis sur les premières pistes de la charte concernant aussi bien les méthodes utilisées par la publicité ciblée, bien souvent à l’insu de l’internaute, que les données publiées volontairement sur les réseaux sociaux (Cf : résultats complets en annexe) ;

- « Contribution » pour enrichir la charte. Sur le principe même du droit à l’oubli numérique, il ressort que 74% des votants sont favorables à la mise en place d’un tel droit.

Au vu des résultats de l’évaluation, il s’avère que la principale préoccupation des participants confirme la pertinence de l’appellation « droit à l’oubli », puisque les mesures désignées comme priorités absolues sont la possibilité de résilier facilement leurs comptes sur les réseaux sociaux et celle de faire effacer leur profil publicitaire. Les internautes témoignent également d’une inquiétude croissante au sujet de l’utilisation des données de géolocalisation liées à l’Internet mobile.

Ils sont favorables aux autres pistes proposées ; toutefois on note une certaine réticence à subir ce qui apparaît comme une leçon de morale : la piste la moins appréciée consiste à rappeler systématiquement aux internautes les règles à respecter quant à la mise en ligne de données concernant des tiers ou susceptibles d’attenter au respect de la vie privée.

Enfin, les contributions libres apportent de nombreuses suggestions utiles, comme l’instauration d’une date de péremption pour les données publiées, la possibilité pour l’internaute de désindexer son nom des moteurs de recherche, ou la mise en place d’une protection particulière pour les mineurs. L’association Cyberlex a, à titre de contribution, rédigé un rapport remis directement à Nathalie Kosciusko-Morizet, contenant notamment des préconisations sur les mesures éducatives et sur la « privacy by design », démarche consistant à prendre en compte le respect de la vie privée dès la conception des produits. Toutes ces propositions seront soumises aux acteurs de l’internet dans le cadre des prochaines réunions de concertation en juin.

La protection des internautes est particulièrement complexe du fait de la nature mondiale du réseau, alors que les législations nationales sont souvent différentes. Une coopération de tous, autorités, prestataires de services, et utilisateurs, est indispensable pour mettre réellement en oeuvre les principes de protection de la vie privée consacrés par le droit européen et, en France, par la loi Informatique et Libertés.

« Une charte sur le droit à l’oubli numérique constitue l’un des principaux leviers pour faire face à l’appropriation et à la dissémination des données personnelles des internautes. Cette charte que nous négocions avec les principaux acteurs du net sera le symbole d’une action collective contre certaines dérives constatées aujourd’hui. Elle donnera une traduction concrète aux principes de consentement, de droit à l’information, et de droit d’accès, de rectification et d’opposition. » a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.

Résultats de l’enquête :

PDF - 324.6 ko

1 Sur un échantillon de 924 votants
2 Sur un échantillon de 462 votants




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