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De la Théorie à la pratique











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Données à caractère personnel : votre conformité en 17 fiches pratiques

décembre 2017 par Marc Jacob

Ce livre blanc édité par le Cabinet d’avocat Garance Mathias présente 17 fiches pratiques pour vous aider à être en conformité avec le RGPD.

Le 25 mai 2018, date d’entrée en application du Règlement général sur la protection des données, devient une réalité pour tous les acteurs (administrations, grands comptes, startup, etc.). Ce texte s’appliquera au sein des 28 Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’à tous traitements de données à caractère personnel visant à fournir des biens et des services aux résidents européens ou à les « cibler » . Indépendamment du montant conséquent des sanctions en cas de manquements, les données à caractère personnel sont au coeur de l’économie avec de nouveaux usages exponentiels (l’intelligence artificielle, data mining, etc.).

Le RGPD (ou GDPR, en anglais) loin d’être un frein a comme volonté de permettre à, chaque acteur, de mettre en oeuvre sa conformité en définissant ses propres mesures, procédures grâce notamment à une cartographie des données, des flux entre les différents prestataires ainsi qu’ une sécurisation des contrats (responsabilisation des acteurs).

Cette conformité doit être « gagnant - gagnant » tant pour les usagers (« nous tous ») avec ce besoin de confiance, de transparence renforcée, que pour les professionnels en renforçant leur crédibilité. N’oublions pas que dans cette économie digitale, les données à caractère personnel sont des actifs immatériels ayant une valeur économique certaine.

Des outils de conformité, de gouvernance sont d’ores et déjà mis à disposition des acteurs afin de leur permettre d’avoir leur propre gestion du risque comme le registre, les PIA ou encore le fait de se préparer à désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO, véritable clef de la voûte de la conformité).

En outre, en France, la culture « protection des données à caractère personnel » est mise en oeuvre depuis 1978. Certains acteurs ont désigné un Correspondant Informatique et Libertés depuis 2005. Il est donc possible de s’appuyer sur un existant. Le projet de loi modifiant la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés intégrant certains aspects du RGDP s’inscrit dans cette continuité.

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