Depuis le 31 décembre 2007, les établissements financiers ont obligation de télétransmettre ces documents signés électroniquement à la Commission Bancaire dans le cadre du reporting réglementaire afin de :

– Fluidifier les échanges entre la Commission bancaire et les établissements financiers.

– Supprimer les échanges papier

– Supprimer le contrôle « de visu » des signatures manuelles

La solution de Dictao est déjà utilisée par la moitié des établissements financiers soumis au reporting réglementaire auprès du Secrétariat Général de la Commission Bancaire. Dictao AdSigner est conforme à la politique de signature de la Commission Bancaire et bénéficie, par ailleurs, d’une certification internationale EAL3+. Elle vient en prolongement des fonctions serveur de validation de signature de ces mêmes rapports, que Dictao prend en charge pour le compte de la Commission bancaire.