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Dernière chance pour le Parlement européen de rejeter la censure de masse

avril 2019 par La Quadrature du Net

Demain 17 avril, l’ensemble des députés européens voteront sur le règlement de censure antiterroriste. L’adoption de ce règlement ouvrirait les portes de la censure politique, de masse et sans-contrôle et détruirait le Web libre et ouvert (lire notre analyse complète).

Alors que La Quadrature appelle toujours au rejet total de ce texte inutile (voir la lettre envoyée la semaine dernière), de nouveaux amendements pourraient réduire un peu les dommages causés dans le cas où il ne serait pas entièrement rejeté (lire tous les amendements déposés ainsi que nos recommandations de vote).

Délai d’une heure

Les Verts, GUE et S&D (les trois groupes de gauche du Parlement) ont déposé des amendements qui supprimeraient l’obligation de retirer « en une heure » les contenus signalés par les autorités publiques. Tel que nous l’avons toujours expliqué, un délai aussi court est irréaliste pour toute plateformes du Web, si ce n’est les plus grosses. À moins que ce délai ne soit supprimé, les petites et moyennes plateformes devront cesser leurs activités ou se soumettre aux outils de modération de Facebook et Google.

Nous appelons les députés européens à adopter les amendements suivants, qui pourraient sauver le Web libre et ouvert de la destruction en supprimant ce délai absurde : amendements 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 164.

Censure politique

En dépit de nos appels, aucun groupe politique n’a proposé d’amendement prévoyant que seuls les juges (et non la police) puissent exiger qu’une plateforme supprime un contenu qu’ils considèrent « terroriste ». Chaque député européen doit être tenu responsable de cette violation de la séparation des pouvoirs, qui ne conduira qu’à de graves censures politiques (telles qu’on a déjà pu constater en France).
La dernière chance pour remporter ce combat serait d’obtenir le rejet complet de ce règlement. En cas de défaite, nous n’oublierons jamais que l’ensemble des groupes politiques du Parlement européen ont renoncé à nous protéger contre les dérives des gouvernements.

Filtres automatiques

Un autre combat pourrait toutefois être remporté. La semaine dernière, la commission LIBE (pour « libertés civiles ») a refusé que les autorités puissent exiger aux plateformes d’utiliser des outils de filtrage automatisé. LIBE a aussi refusé de soumettre ces plateformes à une obligation générale de mettre en place des « mesures proactives » ou à ce qu’elles reçoivent des « signalement » qui les obligeraient à vérifier elles-mêmes qu’un contenu n’est pas « terroriste ».

Le PPE (le principal groupe politique de droite) a proposé des amendements pour revenir sur la plupart de ces nouvelles protections. S’agissant de cette partie du texte, les députés européens doivent catégoriquement refuser tout nouveau changement et garder le texte tel qu’adopté par LIBE. Concrètement, ils doivent adopter les amendements suivants déposés par la commission LIBE : 18D, 66, 83D, 85, 86D, 88.




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