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Dématérialisation et environnement : le débat reste ouvert

novembre 2009 par Marc Jacob

FedISA a organisé une conférence sur le thème de : « dématérialisation et environnement : jusqu’où peut aller la disparition du papier ? » Le débat animé par Jean-Marc Rietsch avait réuni Maître Isabelle Renard, associée au Cabinet Waugan et Associés, et Yannick Le Guern, consultant chez Bio Intelligence Service.

Jean-Marc Rietsch a, en premier lieu, rappelé les définitions des fondamentaux de la dématérialisation, en traitant des aspects technologiques et organisationnels. Pour lui, la dématérialisation est en marche dans les entreprises. Elle est soutenue par l’action de l’Etat en matière de E-Administration. Ainsi, il définit la notion d’ILM qui va de la création de l’information dématérialisée, passe par la conservation des « records » (dans le sens légal et réglementaire), jusqu’à sa destruction qui souvent est une obligation légale.

L’un des problèmes majeurs de la dématérialisation est la conservation dans le temps des formats logiques. Ainsi, il a préconisé de préparer dès la conception du système des solutions de migration des données vers de nouveaux supports. L’objectif de cette stratégie est de pouvoir conserver les données dans le temps de façon pérenne et intègre.

Quand à l’impact de la dématérialisation sur l’environnement, rien n’est tranché à ce jour. En effet, si d’un côté la dématérialisation permet des économies de papier, d’encre… de tous les éléments liés à l’impression, sous réserve que l’utilisateur n’imprime pas les documents dématérialisés. D’un autre côté, la dématérialisation est consommatrice de matériels informatiques, de Data Center et donc d’énergie. D’ailleurs, Yannick Le Guern a rapporté son témoignage sur des études faites dans différents pays qui sont contradictoires. Pour Jens Moberg qui a fait une étude sur la dématérialisation des factures dans le milieu bancaire, la dématérialisation a un impact positif sur l’environnement. En revanche, d’autres études montrent l’inverse. Selon Yannick Le Guenn, dont le cabinet a mené récemment une étude sur le sujet, tout dépend des utilisateurs et de leur façon de travailler.

Quant à Maître Isabelle Renard, elle a rappelé les grands principes du droit en matière de dématrialisation et valeur probante. En ce domaine, elle a rappelé que l’article 1316-1 du code civil s’applique, dont les fondements sont : l’identification de l’origine, l’intégrité du document et la Cours de Cassation dans un arrêt récent à rajouter la datation de la dite preuve. Pour elle, le renforcement de la valeur probante d’un document dématérialisé passe par la normalisation des processus sous réserve de son évolution en fonction de l’état de l’art et la certification par un tiers reconnu. Elle a souhaité que le législateur puisse intégrer dans la loi un article équivalent à l’article 1316-4 sur la signature électronique… Actuellement l’ADEME a commandité une étude qui devrait être publiée en février 2010. Il faut espérer que ses conclusions soient plus tranchées ou au moins qu’elles donnent des pistes pour réaliser des réelles économies d’énergie.




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