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Dématérialisation des dossiers RSA entre les Conseils Généraux et les CAF. C’est possible avec iXBus

juin 2009 par Marc Jacob

Après une phase expérimentale en 2008, le Revenu de Solidarité Active est généralisé dans les départements français. Ce dispositif induit des changements importants dans les politiques sociales et fait de chaque Conseil Général le chef de file de l’insertion.

Après une période de tests réussis avec la CNAF, iXBus offre désormais la possibilité d’optimiser les échanges de dossiers RSA par voie électronique sécurisée entre les Conseils Généraux et les CAF dans le strict respect du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à l’authenticité, la fiabilité et la traçabilité des échanges ainsi qu’au secret professionnel.

Véritable partenaire privilégié des collectivités, la société SRCI propose iXBus, la plate-forme de dématérialisation des documents échangés par les collectivités avec leurs partenaires (Préfectures, Trésoreries, INSEE…).


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