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Dématérialisation : 1ère communauté de communes bretonne à fédérer ses membres autour du projet ACTES, Ploërmel choisit FAST

novembre 2007 par Marc Jacob

La Communauté de Communes de Ploërmel (Morbihan, 56) a signé, vendredi 23 novembre, une convention avec la préfecture du Morbihan pour la dématérialisation de ses échanges administratifs. Les télétransmissions concerneront les actes soumis au Contrôle de Légalité. Le Tiers de Confiance retenu pour assurer cette dématérialisation est FAST, l’offre de Services développée par CDC Confiance Electronique Européenne (CDC CEE), filiale de la Caisse des Dépôts.

La Communauté de Communes de Ploërmel, dans le Morbihan, recherchait un Tiers de Confiance pour assurer la dématérialisation, en toute sécurité, de ses actes soumis au contrôle de légalité du Préfet. Elle a retenu FAST, l’offre de Services développée par la société CDC Confiance Electronique Européenne (CDC CEE), filiale de la Caisse des Dépôts.

La Communauté de Communes de Ploërmel est ainsi la première de Bretagne à fédérer l’ensemble de ses membres autour du projet « ACTES » du ministère de l’Intérieur, qui autorise les collectivités territoriales à transmettre par voie électronique leurs actes soumis au contrôle de légalité.

Appliquée à l’ensemble des collectivités de la Communauté de Communes de Ploërmel, cette démarche concernera plus de 700 actes par an. FAST garantit la rapidité, la traçabilité et la sécurité de ces télétransmissions. Ce projet permettra également de réduire les coûts liés à l’impression en plusieurs exemplaires et à l’envoi postal des actes, d’améliorer le confort de travail des agents administratifs, et de limiter la consommation de papier.

Les 7 communes impliquées dans le projet (Campénéac, Gourhel, Loyat, Monterrein, Montertelot, Ploërmel, Taupont) ont été formées par FAST au Service Contrôle de Légalité, de façon à être parfaitement autonomes dans la gestion de leurs actes.

La cérémonie officielle de signature a eu lieu le vendredi 23 novembre 2007 à 17h45, à la mairie de Ploërmel, en présence de MM. Laurent Cayrel, préfet du Morbihan, Paul Anselin, Président de la Communauté de Communes de Ploërmel, et des représentants de l’ensemble des communes membres.




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