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Cybercercle : marché unique du numérique et souveraineté…

décembre 2017 par Marc Jacob

Les enjeux du marché unique du numérique pose des problèmes de souveraineté c’est pourquoi le politique s’en est saisie. Ainsi, le député Éric Bothorel qui vient de rédiger un rapport sur le sujet est venu animer la nouvelle conférence du Cybercercle.

Membre de la commission des affaires économiques, le Député Éric Bothorel est chargé d’affaires numériques, il a rédigé avec Mde la Député Constance Le Grip un rapport sur le sujet de la souveraineté et de l’ouverture au marché unique numérique dont il est venu présenter les grandes lignes au Cybercercle. EN préambule il a expliqué que l’objectif de l’ouverture d’un marché unique en Europe est de faire émerger des acteurs nouveaux et un écosystème souverain à l’échelle de l’Europe. Ce rapport met en avant plusieurs points parmi lesquels la eprivacy, le maintien de l’ANSSI, le RGPD….

Concernant la partie eprivacy, Eric Bothorel et Constance Le Grip souhaitent renforcer encore plus le consentement des utilisateurs. Aujourd’hui certains utilisateurs ne souhaitent pas être tracés, d’autres cochent la case du consentement sans connaître véritablement les conséquences. Pour lui, un numérique responsable est tout à fait possible même en renforçant le consentement.

Le second volet du rapport concerne la libre circulation des données. Il est bien sûr impensable de construire une ligne Maginot des données. En fait, il est impossible de tout protéger et de conserver toute les données en France. Il pousse donc pour qu’il y ait une libre circulation des données. Il a cité le cas de l’intelligence artificielle où le besoin de puissance calcul est important et de ce fait où il faut chercher cette puissance là où elle se trouve. Il assume donc une libre circulation des données au moins en Europe. Concernant la localisation des données mis à part les concernant le secteur de la Défense elles devraient donc pouvoir circuler librement au moins dans l’ensemble de l’Europe.

Le rapport aborde aussi le problème de la Cybersécurité et de la Cyber Défense. Il propose de ne certifier que les sujets important de sécurité mais sans doute pas tous les objets connectés. Pour les IOT il est clair toutefois pour lui, qu’ils doivent être contrôlés au même titre qu’ils le sont au niveau de leur qualité et répondent à des normes sur leur fonctionnement. Pour Eric Bothorel, il doit y avoir une coopération entre élus agence nationales et l’ENISA, mais il ne s’agit de se dissoudre à l’échelle européenne.

Concernant le RGPD, il considère que les inquiétudes vis-à-vis de la conformité commencent à s’estomper, pour celles qui s’y sont véritablement. Ces dernières y voient un élément différenciant pour gagner des parts de marché. Par contre, pour les PME cette réglementation pose des problèmes. En particulier il prône l’idée d’avoir des DPO mutualisés entre plusieurs entreprises de même pour les administrations publiques en particulier les petites communes, d’autant que l’eprivacy arrive et va renforcer cette problématique.

En conclusion, Eric Bothorel a expliqué que « le marché unique numérique doit être irrigué par l’idée que chacun a sa place et est une opportunité ». L’Europe doit jouer un rôle important dans le numérique. Pour lui le RGPD est même accepté par les internautes américains qui ont besoin de choix éclairés et non booster uniquement par le marketing intrusif.




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