Rechercher
Contactez-nous Suivez-nous sur Twitter En francais English Language
 

De la Théorie à la pratique











Abonnez-vous gratuitement à notre NEWSLETTER

Newsletter FR

Newsletter EN

Vulnérabilités

Se désabonner

Cryptolog décrypte l’impact du nouveau règlement européen sur la signature électronique dans un nouveau livre blanc

septembre 2014 par Cryptolog

Publié le 28 août dernier au journal officiel de l’Union Européenne, le nouveau règlement sur l’identification électronique et les services de confiance au sein du marché intérieur, engendre un profond renouvellement du cadre juridique européen sur les services de preuve électronique. Celui-ci n’avait pas connu de modification depuis la directive de 1999 sur la signature électronique.

Or, ce règlement n’est pas une simple actualisation de la directive : il vient l’abroger et offre la promesse de voir émerger un véritable marché paneuropéen de la confiance numérique, là où précisément l’application d’une directive s’est révélée être un échec. In fine, les grands gagnants de ce ménage législatif seront, à coup sûr, les utilisateurs qui pourront bénéficier d’un espace unique et sécurisé pour la plupart des transactions électroniques en Europe.

13 points pour décrypter le règlement eIDAS

Paradoxalement, cet électrochoc règlementaire est passé relativement inaperçu dans les médias, sans doute en raison de sa complexité d’approche. En tant qu’experts du sujet, nous sommes sentis obligés d’en révéler l’importance en vous livrant dans un nouveau livre blanc ses principales clés de compréhension. Intitulé « Que retenir du nouveau règlement européen sur la signature électronique ? », ce whitepaper propose à travers 13 points d’analyse un véritable décryptage de cette nouvelle ère règlementaire qui s’ouvre à nous :

L’application d’un règlement et pas d’une directive
Un champ d’application plus vaste que la directive de 1999
Un document électronique est une preuve
Des services de sécurité labellisés dans toute l’Europe
La consécration des listes de confiance
Une harmonisation paneuropéenne de la signature électronique
La fin du dogme de la carte à puce
Le maintien du face-à-face
Une reconnaissance mutuelle des identifications électroniques en Europe
La création d’un nouvel objet juridique : la signature électronique de personne morale
L’horodatage introduit au niveau européen
De la validation de signature électronique
La notion de service de conservation




Voir les articles précédents

    

Voir les articles suivants