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Covage et la Banque des Territoires annoncent la mise en place d’un financement de projet de 139M€ pour déployer la fibre dans le Calvados

janvier 2019 par Marc Jacob

COVAGE et la Banque des Territoires annoncent la
mise en place d’une dette senior sans recours dans le cadre de l’exécution du
contrat de Délégation de Service Public (DSP) porté par Covage Calvados.

En 2012, le Département du Calvados a signé avec Tutor une convention de DSP FTTH
(Fiber To The Home) portant sur la conception, la réalisation et l’exploitation
d’un réseau de communications électroniques très haut débit sur le territoire,
avec un objectif de déploiement du périmètre (255 000 prises) à l’échéance
2031.

À la suite du rachat de Tutor par Covage le 15 décembre 2016, une refonte du
projet a été nécessaire pour prendre en compte certaines évolutions de
l’environnement normatif et économique du projet, parmi lesquelles l’évolution
des règles d’ingénierie FTTH visant à répondre aux attentes des grands
opérateurs.

Une couverture intégrale d’ici fin 2021

Début 2018, le Département du Calvados et son délégataire Covage Calvados se
sont engagés pour une accélération significative du projet, puisque fin 2021,
tous les Calvadosiens – particuliers et entreprises – pourront bénéficier
d’un accès à très haut débit sur support fibre. Cet objectif de couverture
intégrale d’ici fin 2021, apporte 10 ans d’avance sur le planning initial.
La Banque des Territoires, actionnaire de Covage Calvados à hauteur de 49%,
témoigne par sa présence au capital de la société, de l’importance du projet
et de son engagement aux côtés du Département du Calvados et des collectivités
dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

Un projet de 400M€ d’investissement

Le financement en dette bancaire assure les ressources nécessaires à l’atteinte
de ces objectifs ambitieux. La dette sans recours, comprenant notamment un crédit
à terme de 128M€ et d’une maturité de 18,5 ans, permet de diversifier et
d’optimiser le financement de ce projet de 400M€ d’investissement. Le crédit
long terme a été arrangé et souscrit à hauteur de 100% par Société Générale
Corporate & Investment Banking.

Covage et la Banque des Territoires ont choisi Société Générale Corporate &
Investment Banking comme seul Arrangeur de ce financement, au regard de son
expertise en financement de projet et de son leadership dans le financement de la
fibre optique en Europe, notamment en France où elle est intervenue en tant
qu’arrangeur chef de file sur des projets permettant le raccordement de plus de
4,1 millions de foyers.

Le montage intègre une période de disponibilité des fonds de 3,5 ans, cohérente
avec la phase de développement et de construction du réseau. Au terme de cette
période de tirage, le crédit sera amorti selon un profil et une durée définis
pour tenir compte des équilibres économiques du projet et de la durée du contrat
de délégation de service public. Covage et ses partenaires financiers ont ainsi
conçu un outil de financement totalement adapté aux caractéristiques et aux
contraintes du projet Fibre Calvados.


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