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Copyright : une réforme "désastreuse" pour Mozilla

juillet 2018 par Raegan MacDonald, Responsable Politique de l’UE chez Mozilla

J-2 avant le vote sur la réforme européenne du droit d’auteur. Mercredi 4 juillet, les 751 députés devront se prononcer en séance plénière sur un texte, fortement critiqué, qui vise entre autres à contraindre les acteurs du Web à rémunérer les éditeurs de presse et les créateurs.

Si la réforme entre en vigueur, nous pourrions ne plus jamais publier du contenu en ligne avec la même liberté. De plus, beaucoup de nos mèmes, vidéos et podcasts préférés pourront disparaître du monde numérique. En cause, les algorithmes de filtrage que les législateurs de l’UE demandent aux plates-formes en ligne de mettre en place. Comment pourraient-ils savoir si un contenu est parodique, par exemple ? Beaucoup d’images, de vidéos et de bandes sonores qui font désormais partie des conversations quotidiennes en ligne seront bloquées de manière préventive par les plates-formes, mettant ainsi en place le plus grand système de surveillance et de censure que le monde démocratique ait jamais vu.

Raegan MacDonald, Responsable Politique de l’UE chez Mozilla, explique : « Le résultat du vote sur la réforme européenne du droit d’auteur ne concerne pas seulement les mèmes ou nos activités quotidiennes sur Internet. Il va également avoir un impact plus insidieux car il va contribuer à renforcer encore le positionnement des plates-formes les plus importantes et les plus riches du marché. Seules les entreprises comme Google et Facebook disposent des moyens techniques et financiers pour opérer des systèmes de filtrages aussi avancés et tentaculaires que ceux qu’impliquerait la réforme. Ironiquement, elle vise des entreprises qui filtrent déjà les contenus — et qui disposeront donc d’un avantage concurrentiel vis à vis de leurs rivaux plus petits ou de start-ups, qui, n’auront d’autre choix que d’investir lourdement pour se mettre en conformité avec la loi.
Le vote a lieu alors que les consommateurs et les instances dirigeantes sont de plus en plus inquiets par le pouvoir grandissant qu’ont les grandes plates-formes du Web. La décision du Parlement Européen de leur accorder encore plus de pouvoir est d’autant plus inadaptée.

Il est clair que l’approche de l’UE en ce qui concerne le droit d’auteur comprend de nombreuses failles. Elle entraine des risques de faux positifs, elle autorise un outil qui repose sur le principe « coupable jusqu’à preuve du contraire » à prendre des décisions à propos de nos contenus et elle menace toutes les plates-formes, y compris celles dédiées au partage de code par exemple, ou encore deviant art.
En définitive, le rôle d’Internet en tant qu’outil puissant de créativité sera compromis. »

Heureusement, la campagne de Bruxelles n’est pas encore terminée. Un autre vote crucial aura lieu au Parlement européen les 4 et 5 juillet.

Nous vous proposons d’approfondir le sujet avec Raegan MacDonald, Responsable Politique de l’UE chez Mozilla, afin de discuter de la façon dont la loi sur le droit d’auteur affecte directement les utilisateurs quotidiens d’Internet, et comprendre quelle solution Mozilla propose face à cette loi, autour de laquelle les individus peuvent se mobiliser.


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