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Clawd Technologies, la legatech qui garantit la sécurité juridique des documents numériques

juin 2018 par Marc Jacob

Prouver l’origine et le pouvoir décisionnaire des personnes à l’origine d’une décision
Dans un monde de plus en plus digital, les documents numériques deviennent une partie importante des flux échangés par les entreprises. La confiance, dans le cadre de cette transformation numérique de l’entreprise 4.0, est essentielle car l’identité numérique certifiée et les documents numériques constituent désormais la base nécessaire pour fournir la preuve dans le temps que les personnes physiques et des entités certifiées sont à l’origine des décisions qui ont été prises et des actions qui ont été effectuées et consignées au sein de ces documents.

Une intelligence juridique inédite

Clawd Technologies a créé une plateforme d’intelligence juridique réunissant l’ensemble des outils nécessaires pour : faire transiter de manière ultra-sécurisé, en interne comme en externe, des documents pour approbation et signature, procéder à la dématérialisation de documents papiers tout en assurant la chaine de traçabilité et de conformité avec les normes nationales, interconnecter le produits de la plateforme avec les systèmes de gestion documentaire et de messagerie et capturer et injecter les métadonnées et les certificats numériques dans les documents de manière à créer un ADN permettant de vérifier l’authenticité et l’intégrité de chaque document tout au long de son cycle de vie à l’échelle internationale dans un esprit de totale interopérabilité.

Protéger les entreprises des menaces intérieures et extérieures

Les menaces contre les entreprises ont plusieurs origines : pression des concurrents, problèmes de sécurité d’un ancien salarié, exigences réglementaires, etc. Tous ces facteurs exigent que les actifs documentaires et les processus liés à leur création soient sécuritaires, fiables et exempt de tout risque de fraude. De plus, les besoins en matière de preuve et de propriété intellectuelle sont aussi des raisons qui concourent à mettre en place un système de validation de l’authenticité et de l’intégrité des documents. « Nous sommes convaincus que la valeur d’un document dépend de la qualité des informations qui sont capturées dans le cours des processus d’affaires. Dans un contexte de conformité et de litige potentiel et considérant le besoin qu’ont les entreprises en matière de gouvernance et de gestion des risques, les défis pour les sociétés sont considérables. Nos travaux de recherche et de développement ciblent constamment à améliorer les systèmes d’information pour leur permettre de suivre l’évolution des lois et des normes internationales et faciliter la gestion des documents numériques, protéger la mémoire de l’entreprise et assurer la responsabilité des gestionnaires dans un environnement sans papier. Nous appelons cela la sécurité juridique. » annonce Sébastien Meunier, fondateur de Clawd Technologies et avocat.

Assurer un suivi continu des délégations de pouvoirs accordées ainsi que les décisions prises

Les administrateurs, mandataires et dirigeants sont assujettis à des devoirs de diligence et de loyauté. Ces devoirs sont des devoirs fiduciaires qui peuvent impacter la responsabilité individuelle des administrateurs, mandataires et dirigeants de l’entreprise. Le système d’opérations de Clawd Technologies permet ainsi la réalisation d’une chaine de confiance en temps réel lors de la délégation de pouvoirs du représentant de l’entreprise et permet aux administrateurs, mandataires et membres de la direction, d’assurer un suivi continu sur les délégations de pouvoirs accordées ainsi que les décisions prises.

Le processus de certification assure que l’entité juridique existe et qu’elle est en règle avec l’organisme de réglementation qui est responsable de gérer l’émission de documents constitutifs en conformité avec les lois et règlements applicables. De même, le processus de certification assure que l’identité des individus responsables de l’administration des droits et obligations de cette entité aura également été vérifiée et que leurs rôles dans l’entité leur auront été délégués en conformité avec les lois corporatives et les règles internes applicables à cette entité.


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