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Christine Lagarde et Christian Estrosi mettent en place une coopération pour lutter contre la contrefaçon sur internet
décembre 2009 par Marc Jacob
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, ont présidé la signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur internet par laquelle des titulaires de droit de propriété intellectuelle et des plates-formes d’e-commerce s’engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur internet.
Alors que la période des fêtes devrait confirmer l’essor du commerce électronique, et notamment l’échange et la revente de biens d’occasion par internet, il convient de protéger les consommateurs contre la vente de produits de contrefaçon, qui constitue une concurrence déloyale pour les entreprises et détruit des emplois.
Cette charte associe titulaires de droits et plates-formes de commerce électronique autour d’engagements réciproques, fondés sur des solutions techniques précises. Elle constitue ainsi une première en Europe, dans la lignée du plan intégré de lutte contre la contrefaçon adoptée par l’Union européenne sous présidence française au 2e semestre 2008.
Cette charte a été élaborée dans le cadre d’une concertation approfondie menée par Bernard Brochand, Député-maire de Cannes et Président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et Pierre Sirinelli, Professeur à l’université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne), avec l’appui de l’Institut national de propriété industrielle suite à la mission qui leur avait été confiée en février 2009.
