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CertEurope fournit aux Huissiers de Justice des certificats électroniques « qualifiés »

avril 2009 par Marc Jacob

CertEurope, 1er opérateur de Services de e-ConfianceTM qualifié, annonce qu’il fournit aux huissiers de justice la première autorité de certification qualifiée, et à ce titre, reçoit l’attestation de conformité de LSTI, organisme de certification accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). CertEurope est aujourd’hui l’un des deux seuls opérateurs en mesure de délivrer ce type de certificats qualifiés.

Sollicité par les huissiers de justice, CertEurope, opérateur qualifié, a donc mis en place une Autorité de Certification mutualisée qualifiée, afin que les huissiers de justice puissent en tant qu’Autorité d’Enregistrement délivrer leurs propres certificats électroniques qualifiés en vue de signer les actes à caractère authentique (originaux, minutes, copies).

Le décret du 10 août 2005 permet aux huissiers de justice de signer électroniquement et d’archiver leurs actes authentiques dans un minutier central, soit 10 millions d’actes par an.. Pour rappel, la fiabilité du procédé de signature électronique est présumée jusqu’à preuve contraire dès lors que la signature est sécurisée (propre au signataire, créée par des moyens que le signataire puisse garder sous son contrôle exclusif, garantissant avec l’acte auquel elle s’attache un lien tel que toute modification ultérieure de l’acte soit détectable), qu’elle est établie à l’aide d’un dispositif sécurisé de création de signature électronique et que le certificat utilisé pour la vérification de la signature est qualifié.

Pionnière en matière de dématérialisation, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, innove une nouvelle fois avec la signature électronique des actes à caractères authentiques et contribue ainsi au développement de la modernisation de la Justice, voulu par l’Etat. Les huissiers de justice étaient déjà depuis plusieurs années utilisateurs de certificats électroniques pour signer leurs emails et autres documents. Avec ce nouveau service, ils vont plus loin pour permettre à la profession d’évoluer dans l’ère numérique.

« Les huissiers de justice font partie de ces professions promotrices en matière de dématérialisation hautement sécurisée. Cette Autorité de Certification mutualisée qualifiée est la première du genre », explique Stéphane Drai, Président du Directoire de CertEurope. « Les prérogatives métiers qui sont les leurs ont en effet poussé les huissiers de justice à s’équiper des solutions de sécurité adaptées pour pouvoir tirer partie des avantages apportés par la dématérialisation des actes à caractère authentique : gain de temps et d’espace, fiabilité des échanges et de l’archivage. Nous sommes fiers d’accompagner la Chambre Nationale des Huissiers de Justice dans sa politique de modernisation et d’innovation ».

En sa qualité d’Autorité d’enregistrement de cette autorité de certification Certeurope qualifiée, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice reçoit également aujourd’hui une attestation de conformité de LSTI. « Nous sommes heureux de voir nos efforts reconnus et d’obtenir l’attestation de conformité de la part de LSTI. Notre collaboration avec CertEurope, qui opère pour nous les certificats qualifiés, a rendu possible ce service. Celui-ci représente une évolution importante dans nos pratiques, et nous nous félicitons d’avoir un partenaire capable de nous accompagner tant sur les aspects technologiques que juridiques et métiers », souligne Guy DUVELLEROY, Président de la Chambre nationale des huissiers de justice.




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