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Cercle de la sécurité : Internet se résume t’il à bâtir une société de surveillance ?

février 2015 par Marc Jacob

Lors du premier débat organisé par le Cercle de la Sécurité, Yann Bonnet Rapporteur Général du Conseil National du Numérique (CNN) et Camille François Rapporteur du CNN ont tenté de répondre à la question de savoir « si l’Internet se résume-t’il à bâtir une société de surveillance ? ». Le débat, animé par Nicolas Arpagian, a montré que la conciliation est possible entre sécurité et liberté sur la toile.

En guise d’introduction, Nicolas Arpagian a rappelé le rôle du Conseil National du Numérique. Le CNN est un "objet" administratif qui regroupe des membres du monde politique, du privé de la recherche... Il joue aujourd’hui un rôle important dans la concertration qui s’est achevée récemment en vue d’élaborer un projet de Loi du Numérique et préciser la position de la France au niveau Européen.

Yann Bonnet explique que le CNN est une commission indépendante créée par le Président Nicolas Sarkozy pour faire l’interface entre le gouvernement et la société civile. Son objectif de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie.

En ce qui concerne la concertation en vue d’élaborer la nouvelle Loi sur le Numérique, elle a été lancée le 4 octobre 2014. Elle regroupe quatre grands thèmes :
- La croissance : c’est à dire comment le web est créateur de valeur qui inclu même la Publicité
- La loyauté dans l’environnement numérique on y parle de donnée, de droit à l’oubli, de surveillance, de Cybersécurité
- La Transformation numérique de l’action publique : open Data, open gouvernement, la négociation commerciale...
- La société face à l’interférence numériques : santé, concertation, éducation numérique....

Pour toutes ces thématiques, un débat en ligne a été organisé. Des synthèses sont faites qui sont actuellement encore en discussion. Il y a déjà trois mille contributeurs actifs et 4000 à 5000 propositions.

En parallèle de cette plateforme, 4 journées contributives ont été organisées : à Lille, à Strasbourg, à Bordeaux et à Nantes. Elles ont permis d’alimenter les contributions.

L’objectif de tout cela est de donner des pistes de réflexion pour le projet de loi, mais aussi de faire avancer la position de la France sur le numérique au niveau européen

La cybersécurité est une question transversale de l’internet

Camille François explique que la cybersécurité est une question transversale. On a trop longtemps centré l’Internet sur la liberté et de l’autre les questions sécuritaires. Aujourd’hui, on ne peut plus se permettre de séparer les deux. Il n’y a pas de sécurité sans liberté et inversement. Il est nécessaire d’avoir des projets cohérents entre liberté et sécurité qui s’articulent ensemble sans que l’une ou l’autre dimension ne prenne le pas sur l’autre. Selon elle, l’open Data doit être développée en intégrant la sécurité afin de pouvoir protéger les échanges.

Le PTCI dangereux pour l’Europe…

Le projet de texte sur le PTCI (Partenariat Transatlantique de Libre Échange) risque d’avoir une influence non négligeable sur les échanges dans le monde. Ces discussions réunissent l’Union Européenne et les Etats-Unis pour négocier les accords régulant le commerce et l’investissement. Bien sûr une part non négligeable est consacrée à la régulation des échanges sur internet. L’Union Européenne doit être très vigilante car aujourd’hui le lobbying des Etats-Unis prend le pas pour défendre les intérêts de ses entreprises. Par exemple, les Etats-Unis veulent pousser le principe de free Data flow. Si cette proposition est adoptée, n’importe quelle entreprise américaine pourrait demander des dommages et intérêts en cas de non circulation des données quelques soit les législations en vigueurs dans le pays d’origine des données. Ainsi, il a été proposé d’ intégrer un spécialiste du numérique dans l’équipe de négociation Européenne.

Il semble selon le commentaire d’un RSSI qu’il vaille mieux de ne pas signer de tels accords...

Nicolas Arpagian : Depuis les événements de janvier 2015 est-ce les positions de 2013 sur la surveillance de masse ont évolué ?

Camille François rappelle les problèmes de garantie de la vie privée liée à la surveillance de masse reste toujours présents. Par contre, la surveillance en matière de cyber terrorisme de façon ciblée reste efficace...

Le CNN a rendu un avis en juillet 2014 sur le blocage des sites terroristes. Pour luî, cette mesure est inefficace et inadaptée à la lutte conte le cyberterrorismes. Selon les experts, il y aurait entre 50 à 100 sites de recrutement de terroristes. Par ailleurs, il y a des sites de propagandes beaucoup plus nombreux. Il est donc plutôt nécessaire de faire des sites de contre propagandes. Il faut aussi agir dans le domaine du signalement sur le web en simplifiant les processus.




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