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CNIL : Webinbox.info, frenchcity.info, eopin.info, habitant-ville.info : enquête pénale en cours

mai 2012 par CNIL

Plusieurs sites internet diffusent actuellement en toute illégalité la liste des habitants des communes françaises. Saisie de centaines de plaintes, la CNIL a dénoncé ces faits à la Justice. Les services de police judiciaire ont identifié le responsable de ces sites qui pourrait bientôt faire l’objet de poursuites pénales.

En septembre dernier, la CNIL diffusait, sur son site, une information sur les difficultés rencontrées avec le site webinbox.info.

Les centaines de plaintes et de témoignages reçus, non seulement à l’encontre de ce site mais également d’autres tels que frenchcity.info, eopin.info, habitant-ville.info, ont mis en lumière l’illégalité des conditions de collecte et de diffusion de ces informations. Les personnes concernées n’ont en effet jamais communiqué leurs coordonnées postales ou téléphoniques au responsable de ces sites et elles n’ont a fortiori pas autorisé leur mise en ligne. Au-delà de l’atteinte à la vie privée, la diffusion de ces coordonnées est susceptible de mettre en danger les personnes en raison de leur profession (magistrats, policiers…) ou de leur situation personnelle (victimes de violences conjugales, etc.).

La CNIL avait, dans un premier temps, entrepris des démarches auprès du responsable des sites pour obtenir des précisions sur l’origine des coordonnées diffusées et la mise en conformité des sites avec la loi. Face à l’importance du nombre de plaintes reçues et à l’absence de réponse à ses courriers, elle a décidé, le 31 août 2011, de dénoncer les faits au procureur de la République de Douai. Pour ne pas nuire au bon déroulement de l’enquête, la CNIL n’a pas communiqué sur l’ouverture d’une procédure pénale.

L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire a d’abord été chargé de l’affaire. Le responsable des différents sites a ainsi pu être identifié et localisé.

L’enquête est actuellement gérée par la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux. Le responsable présumé des faits a été convoqué dans ses locaux pour s’expliquer sur les conditions de collecte et de diffusion des données personnelles en cause. Une mise en conformité avec la loi des différents sites dont il est le gestionnaire est attendue sans délai.

Les suites pénales données à cette affaire devraient bientôt être précisées par le Parquet de Bordeaux.




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