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CNIL : Usages des drones et protection des données personnelles

novembre 2012 par CNIL

Les drones, aéronefs sans pilote développés initialement à des fins militaires, investissent désormais le domaine civil et apparaissent dans le ciel français : projets gouvernementaux pour la sécurité intérieure, drones de loisir, etc. Or les technologies dont ils peuvent être équipés offrent un potentiel considérable en termes d’observation, d’acquisition et de transmission de données, ainsi que de géolocalisation. C’est pourquoi la CNIL a entamé une réflexion prospective afin que les innovations puissent se faire dans un cadre juridique et éthique clair et rassurant pour tous, l’utilisateur du drone… comme ses voisins !

Le terme " drone " est devenu extrêmement commun, à tel point qu’il désigne dorénavant aussi bien des engins militaires de plusieurs millions d’euros qu’un jouet pilotable depuis un Smartphone de quelques centaines d’euros.

Ces engins sont pilotés à distance, voire dans certains cas effectuent de manière autonome ou robotisée tout ou partie des actions de vol. Ce sont donc des machines qui peuvent embarquer une quantité importante de capteurs divers et variés.

Dès lors qu’il est équipé d’un appareil photo, d’une caméra mobile, d’un capteur sonore ou encore d’un dispositif de géolocalisation, un drone peut donc potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles.

Si la prise de vue aérienne est réglementée par l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile, il n’en demeure pas moins que la captation et l’enregistrement d’images relatives aux personnes relèvent également de la loi Informatique et Libertés. En effet, en fonction des caractéristiques techniques de ces outils, les photos et les vidéos prises peuvent permettre de distinguer les traits du visage, la morphologie de la silhouette, les mouvements de la personne, mais aussi de lire des plaques d’immatriculation.

Les drones devraient à l’avenir concerner à la fois des usages gouvernementaux (projets de recherche et développement et analyse des besoins pour la détection des feux de forêt ou les contrôles aux frontières, etc.) et des usages grand public (avec des drones " faits maison " ou des drones-jouets répondant à des usages ludiques ou professionnels comme la photographie, etc.).

La CNIL, dans le cadre de sa mission de conseil, s’est saisie de ce sujet et engage une réflexion prospective avec des acteurs du secteur. Elle suit également les projets de recherche dans ce domaine et participe aux travaux et réflexions qui portent notamment sur les enjeux éthiques de la robotique dans le domaine civil.




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