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CIL, un métier reconnu par pôle emploi

décembre 2011 par CNIL

Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) vient d’intégrer le référentiel des métiers conçu par Pôle emploi. En effet, le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) fait désormais officiellement référence au CIL dans la fiche métier intitulée "défense et conseil juridique" .

Depuis le 20 octobre 2005, les organismes français peuvent désigner un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) afin d’assurer la conformité de leurs fichiers à la loi Informatique et Libertés. Le CIL agit en tant qu’expert de la protection des données. Il a une mission de régulation et de conseil au sein de son organisme. Les connaissances particulières dont il doit disposer en droit et en informatique ont aboutit à la professionnalisation de cette fonction. Dans certaines entreprises, le CIL occupe d’ailleurs ce poste à temps plein et, dirige parfois un service composé de plusieurs personnes chargées de faire respecter la loi.

En 6 ans d’existence, le rôle du CIL a profondément évolué, prenant de plus en plus d’importance au sein des organismes. Les responsables de traitement ont pris conscience de l’intérêt d’avoir un correspondant afin de garantir la sécurité juridique et informatique de leur organisme et de valoriser leur capital informationnel. Le nombre de désignations progresse de manière constante : en décembre 2011, plus de 8500 organismes ont désigné un CIL contre 5000 en 2009. Parallèlement, la CNIL s’est dotée d’un service spécifique pour répondre à toutes leurs demandes et a développé des outils adaptés aux nouveaux CIL comme aux plus anciens dans la fonction.

L’ensemble de ces éléments a amené la Commission à demander à Pôle emploi, l’inscription du CIL dans le Répertoire Opérationnel des Métiers (ROME), référentiel regroupant les métiers par fiches et par domaines professionnels. Cette demande a abouti à l’insertion du métier de CIL dans la fiche intitulée "défense et conseil juridique" (K 1903). Le métier de correspondant y est ainsi décrit :

- veiller au respect de la loi "Informatique et Libertés" dans l’entreprise ;
- gérer la liste des traitements de données à caractère personnel ;
- faire l’interface avec la CNIL.

Ce rattachement fonctionnel à un métier juridique résulte du fait que l’objet même du rôle de CIL est de garantir le respect de la loi. Cependant, cela n’exclut en rien d’autres profils professionnels de l’exercice de cette fonction. En pratique, de nombreux CIL exercent des métiers différents : déontologues, auditeurs, informaticiens, responsables qualité, etc.

La reconnaissance officielle du métier de correspondant par un acteur essentiel de la politique de l’emploi en France renforce le rôle et la légitimité du CIL. Cette décision devrait encourager les entreprises à désigner des correspondants.

L’appellation "Correspondant Informatique et Libertés - CIL" peut être utilisée dans le moteur de recherche du site internet de Pôle emploi afin de trouver des offres en relation avec ce métier.




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