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CDC FAST homologué par le Ministère de l’Intérieur pour ACTES Budgétaires
novembre 2011 par Emmanuelle Lamandé
CDC FAST, filiale du groupe Caisse des Dépôts, est le premier tiers de confiance
homologué par le Ministère de l’Intérieur pour la dématérialisation des actes
budgétaires.
Après avoir participé activement à l’expérimentation ACTES Budgétaires mise en
place par le Ministère de l’Intérieur de mars à juin 2011, CDC FAST franchit une
nouvelle étape en étant le premier tiers homologué pour les actes budgétaires.
Les actes budgétaires des collectivités territoriales sont soumis, d’une part, au
contrôle de légalité en tant qu’actes administratifs (programme ACTES) et,
d’autre part, au contrôle par la Chambre Régionale des Comptes en tant qu’actes
budgétaires (programme HELIOS).
Le nouveau module ACTES Budgétaires est un outil d’aide au contrôle budgétaire
dématérialisé pour les préfectures, mis au point conjointement par le Ministère
de l’Intérieur et la Direction Générale des Finances Publiques.
