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Bernard Cazeneuve, FIC : face aux cybermenaces, le gouvernement renforce son arsenal

janvier 2016 par Emmanuelle Lamandé

A l’occasion de la 8ème édition du Forum International de la Cybersécurité, Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, a exposé son plan d’actions face à une menace de plus en plus alarmante et dangereuse pour notre pays. Outre le renforcement de l’arsenal juridique et la mise en œuvre de nouvelles coopérations, le gouvernement souhaite renforcer l’ensemble des moyens humains, matériels et technologiques dont dispose le ministère pour lutter contre l’ensemble des cybermenaces.

La France a besoin d’une réponse globale, européenne et internationale face à une menace, qui a pris une nouvelle ampleur sur notre territoire en 2015. Cette menace restera en 2016 à un degré très élevé. La vigilance devra donc être de chaque instant, explique-t-il.

Les terroristes se servent d’Internet et des nouvelles technologies comme des vecteurs de propagande et de recrutement. La radicalisation s’opère d’ailleurs souvent sur la Toile. On assiste, de plus, à une évolution stratégique de leur mode de fonctionnement, notamment avec l’avènement d’un terroriste de proximité, mais aussi au niveau technologique, avec le développement de l’Internet 2.0.

Un arsenal juridique renforcé…

L’objectif est aujourd’hui d’entraver la diffusion et l’action de propagande terroriste. Pour cela, il faut intervenir en amont, notamment sur Internet, afin d’endiguer ce phénomène. C’est dans ce cadre que le gouvernement français a souhaité renforcer son arsenal juridique, au travers de la Loi antiterroriste en novembre 2014 et de la Loi sur le renseignement plus récemment.

« Suite à la publication, en février dernier, des décrets d’application de la loi du 13 novembre 2014, l’OCLCTIC a mis en œuvre les procédures de retrait et de déréférencement de contenus illicites par les moteurs de recherche sur Internet, et, le cas échéant, de blocage des sites n’ayant pas procédé au retrait. En 2015, plus de 1 000 demandes de retrait et de déréférencement ont été traitées, et 283 blocages de sites réalisés. Par ailleurs, sur les 188 000 signalements reçus en 2015 par la plateforme PHAROS exploitée par les services de police et les unités de gendarmerie, près de 32 000 concernent des contenus de propagande ou d’apologie du terrorisme, dont une grande partie ont été reçus dans les jours qui ont suivi les attentats du mois de janvier. Si ce phénomène ne s’est pas reproduit avec une telle ampleur en novembre dernier, il n’en illustre pas moins l’influence et la malignité de nos ennemis. »

Le gouvernement souhaite aujourd’hui généraliser ces outils au niveau européen. Il a ainsi défendu la mise en œuvre par la Commission européenne d’un dispositif analogue, « l’Unité européenne de référencement de l’Internet », afin de faciliter le travail de repérage, ainsi que de suppression des contenus illicites sur Internet et sur les réseaux sociaux.

… et la coopération entre acteurs aussi

La lutte contre cette menace terroriste passera également, selon lui, par la coopération des pouvoirs publics avec les acteurs de la société numérique dans laquelle nous vivons. Depuis le début de l’année 2015, près de 90 procédures judiciaires visant des activités terroristes ont pu être initiées sur la base de signalements PHAROS, grâce aux réponses transmises par les opérateurs aux réquisitions des services de police et des unités de gendarmerie.

Les attentats du mois de novembre dernier ont montré l’intérêt de la coopération des opérateurs de l’Internet et des autres acteurs, notamment en cas de crise majeure. « Nous avons besoin de tous les talents et de toutes les responsabilités pour lutter contre le terrorisme. » Une plateforme de bonnes pratiques a ainsi été adoptée, en collaboration avec les grands opérateurs du numérique, le 23 avril dernier. L’objectif de cette initiative est d’améliorer le contenu des demandes (retrait ou signalement) faites aux opérateurs, et de former les forces de l’ordre à ces nouveaux usages.

Cet accord a marqué le début d’un partenariat, qui se développe à travers le « groupe de contact permanent », animé par le préfet Jean-Yves Latournerie, qui conduit également une mission de préfiguration d’une délégation ministérielle à la lutte contre les cybermenaces. Ce « groupe de contact permanent », qui réunit régulièrement les opérateurs et les représentants du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice et du secrétariat d’État au Numérique, constitue désormais une instance de dialogue, fondée sur la confiance mutuelle, entre l’État et les opérateurs. C’est ainsi que nous pourrons, selon lui, garantir au mieux la sécurité collective.

Outre le renforcement de l’arsenal juridique et la mise en œuvre de nouvelles coopérations, « nous avons également renforcé, depuis l’adoption en janvier dernier du plan de lutte antiterroriste (PLAT), l’ensemble des moyens humains, matériels et technologiques dont dispose le ministère pour lutter contre toutes les cybermenaces.
A titre d’exemple, la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, qui intègre la plate-forme PHAROS et l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, a vu ses effectifs augmenter de façon significative : elle compte désormais 100 personnels (depuis le 1er janvier), contre 70 voici un an.
De même, au sein de la Gendarmerie nationale, le Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et l’Institut de recherche criminelle (IRCGN) rassemblent 60 enquêteurs de haut niveau placés à la tête du réseau CYBERGEND qui regroupe désormais plus de 2 000 enquêteurs, répartis sur l’ensemble du territoire national.
Cet effort de renforcement, qui se poursuivra dans les mois à venir, s’inscrit dans un cadre plus large : le plan de modernisation pour la sécurité dont j’ai souhaité la mise en œuvre pour le ministère de l’Intérieur. Ce plan vise à moderniser les moyens des forces de sécurité, mais aussi à proposer de nouveaux services numériques à nos concitoyens. Il représente un budget très conséquent : 108 millions d’euros investis sur trois ans, de 2015 à 2017. »

L’ensemble de ces projets s’inscrivent dans une démarche collaborative impliquant tous les acteurs ministériels. Il faut en finir avec le cloisonnement des forces, et faire tomber les cloisons internes qui n’ont plus lieu d’être.

Des forces de l’ordre mieux armées

Le gouvernement souhaite également renforcer la mobilité de ses forces, en dotant les policiers et les gendarmes d’un outil sécurisé de mobilité opérationnelle. Celui-ci leur permettra de disposer des informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission et de conduire un certain nombre de procédures depuis le terrain. « L’expérimentation NEOGEND menée par la gendarmerie dans le département du Nord depuis le mois de septembre 2015, avec 1 000 équipements individuels de ce type, démontre la pertinence et l’efficacité du système. Après une seconde phase d’expérimentation à plus large échelle dans le courant de cette année, plus de 60 000 équipements de mobilité opérationnelle auront été déployés, d’ici la fin 2017, sur l’ensemble du territoire. » Le recours à certains outils décisionnels permettra, quant à lui, d’exploiter les grands volumes de données disponibles et accessibles, dans le cadre de l’open data notamment ou bien dans les systèmes d’information propres au ministère.

Les victimes de cyber malveillance doivent savoir où s’adresser

L’accueil des victimes de cyber malveillance, notamment des particuliers et des PME, doit, de plus, être amélioré sur l’ensemble du territoire. La sensibilisation des individus est, en effet, primordiale. « Un groupe de travail, présidé conjointement par le Préfet Latournerie et le Directeur Général de l’ANSSI, a présenté un certain nombre de propositions. Je souhaite que plusieurs d’entre elles soient mises en œuvre avant la fin du mois de juin, dans au moins une région pilote. Elles porteront sur l’identification d’un réseau de partenaires locaux susceptibles d’accompagner concrètement les victimes. En particulier, les entreprises qui constituent des cibles récurrentes ou prioritaires d’actes de cyber-malveillance doivent bénéficier d’une meilleure information sur les interlocuteurs à leur disposition, notamment les services d’enquête spécialisés de la police et de la gendarmerie. En mobilisant, aux côtés des acteurs locaux, les réseaux territoriaux de l’Etat, je souhaite donc que nous gagnions en efficacité dans la transmission des messages de prévention et dans l’assistance aux victimes. »

Enfin, les cadres juridique et réglementaire doivent être améliorés afin de répondre à ces nouvelles formes de menaces. Il faut donner aux enquêteurs de nouveaux moyens d’investigation, comme par exemple la possibilité d’enquêter sous pseudonyme qui a récemment été étendue aux infractions cyber. Les procédures judiciaires aussi devront être simplifiées.

« Le projet de loi renforçant d’une part la lutte contre le crime organisé et son financement, et d’autre part l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, qui sera présenté au Conseil des ministres le 3 février, intégrera des dispositions visant à faciliter le travail des enquêteurs, notamment dans le cas d’enquêtes complexes telles que celles qui concernent le cyberespace. En particulier, l’adoption d’un nouveau critère de compétence territoriale permettra désormais à la justice française de connaître des faits commis en dehors du territoire national, dès lors que la victime de cyber malveillance réside France. »

Le destin de notre pays se joue aujourd’hui pour une large part dans la transition numérique, et notre sécurité collective se défend aussi dans le cyberespace. Mais c’est une guerre que nous gagnerons, conclut-il.


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