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BSA : En 2009, l’utilisation de logiciels sans licence a coûté 11,16 millions d’euros

mai 2010 par BSA (Business Software Alliance)

En 2009, l’utilisation de logiciels sans licence a coûté 11,16 millions d’euros aux entreprises européennes suite aux procédures judiciaires intentées par Business Software Alliance (BSA). En France, le coût total pour les entreprises s’élève à 366 087 € pour l’année 2009.

L’année dernière, près de quatre mille cas de sociétés utilisant des logiciels sans licence ont été signalés à BSA, qui a intenté 2 256 procédures judiciaires dans toute l’Europe.

« S’il est vrai que le calendrier juridique de BSA est très chargé, nous avons également à cœur d’inculquer aux entreprises l’importance d’utiliser des logiciels légaux et de proposer des procédures simples leur permettant de respecter la réglementation. Dans la moitié des entreprises poursuivies, le taux d’utilisation de copies illicites de logiciels se situait entre 50 % et 85% » a déclaré Natacha Jollet-David, porte-parole de BSA en France. « Nous proposons une kyrielle d’informations, d’outils gratuits et de conseils afin d’aider les entreprises à respecter la loi en leur permettant de mieux comprendre et de mieux gérer leurs licences. Force est de constater qu’une gestion efficace des logiciels installés peut contribuer à réaliser des économies en identifiant les logiciels sous-utilisés. »

« Au cours des années, BSA a intensifié ses efforts juridiques et a obtenu un plus grande nombre de règlements amiables qu’en 2008, » a déclaré Sarah Coombes, Senior Director des affaires juridiques de BSA pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. « Le message envoyé par ces résultats est on ne peut plus clair. Dans le climat financier particulièrement difficile que nous connaissons aujourd’hui, les sociétés doivent s’assurer qu’elles disposent de licences valides pour les logiciels qu’elles utilisent. Sinon, elles s’exposent au risque de devoir payer le coût d’une procédure judiciaire en plus du prix des licences qu’elles devront acheter pour continuer d’exploiter les logiciels concernés. »

« Ces 11,16 millions d’euros déboursés par les contrevenants ne représentent que le montant payé à la suite des poursuites intentées par BSA. Le coût réel est toutefois nettement supérieur pour les sociétés puisqu’il ne tient pas compte des frais de procédure et des coûts indirects liés notamment à l’impact sur les flux de trésorerie de l’achat imprévu de logiciels supplémentaires. Le recours aux logiciels sans licence, perçu à tort comme une source d’économies, expose en réalité l’entreprise à des risques considérables. »

Outre le coût pour les entreprises, l’utilisation de logiciels sans licence a par ailleurs des conséquences importantes sur l’économie. Une réduction de dix points de la piraterie logicielle pourrait contribuer à une augmentation de 6,2 milliards d’euros du PIB français, créer 14 465 nouveaux emplois et générer 1,9 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires[1].




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