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Arnauld Dubois, Fondateur de Dhimyotis : L’Administration innove dans le secteur de la dématérialisation des échanges électroniques

février 2013 par Marc Jacob

Souvent qualifiée d’inerte, l’Administration française est pourtant souvent à l’origine de l’émergence de nouveaux usages vertueux pour le plus grand nombre. Dans ce contexte, son implication dans l’évolution des technologies et dans le lancement de nouveaux services est un axe stratégique. Ainsi, dans de nombreux projets, l’Administration a pu mettre en place de nouveaux modes d’échange avec les administrés. Cela s’est notamment traduit par une amélioration de la relation citoyen, l’accès à des services simples et pratiques…

Nous allons nous pencher ici sur la nouvelle réglementation de la dématérialisation de la gestion des contrats aidés (CUI) par les collectivités, associations et entreprises. Les pouvoirs publics ont souhaité ici moderniser et sécuriser cette opération en s’appuyant sur un dispositif de télé-déclaration intuitif et adapté aux attentes de tous.

L’Agence des Services de Paiement (ou APS) a donc développé une plateforme qui permet de gérer les obligations réglementaires liées à la dématérialisation de la gestion des contrats aidés. Cette dernière, baptisée SYLAé, est ainsi accessible pour mener à bien toutes les démarches.

Au vu de l’importance des données télé-déclarées, il était donc fondamental de mettre en place un système de signature électronique de nouvelle génération qui se doit de répondre à des exigences spécifiques et notamment d’être certifiés RGS. Le RGS (Référentiel Général de Sécurité) définit l’ensemble des règles de sécurité qui s’imposent dorénavant aux autorités administratives dans la sécurisation de leurs systèmes d’information.

Avec SYLAé, l’Administration met en avant sa capacité à promouvoir de nouveaux usages et à innover, permettant de gagner du temps dans le traitement des dossiers, de réaliser des économies et de participer à l’écologie (suppression du papier).

Progressivement, la gestion des identités sur Internet devrait évoluer et se normaliser pour garantir des espaces de confiance et lutter contre l’usurpation d’identité. Il est en effet important de déployer de nouveaux outils comme les certificats d’authentification et de signature électronique qualifiés RGS, qui contribuent à sécuriser les échanges réalisés en ligne. A ce jour, tous types de données stratégiques sont envoyés sur le Net et les mécanismes de sécurité sont souvent peu adaptés. L’exemple du processus de gestion réalisé dans le cadre de SYLAé démontre que des moyens sécurisés permettent d’échanger des informations aisément et de manière probante sans se préoccuper de problématiques de sécurité. La vie numérique devient alors possible dans un monde hyper connecté.


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