L’achat de biens numériques en ligne est de plus en plus fréquent mais de nombreux sites de vente aux enchères proposent encore aujourd’hui des produits contrefaits. Microsoft engage de très nombreuses actions judiciaires au niveau mondial. Ainsi, près de 63 actions en justice, dans 12 pays, sont initiées contre des vendeurs en ligne pour infraction des droits d’auteur et/ou des marques de Microsoft et pour vente de logiciels frauduleux et contrefaits à des consommateurs peu vigilants.

En France, Microsoft a initié des actions en justice contre 12 revendeurs qui ont utilisé des sites de ventes aux enchères - dont eBay - pour proposer et vendre plusieurs centaines de copies illicites de Windows XP Windows Vista et Microsoft Office, et accompagnés de certificats d’authenticité détournés. Dans la plupart des cas, l’attention de Microsoft a été attirée sur ces cas grâce à des plaintes de consommateurs abusés.

La contrefaçon de logiciels et ses conséquences pour le consommateur

Acteur engagé dans la lutte contre le piratage de logiciels, Microsoft poursuit ses efforts pour garantir aux utilisateurs finaux l’acquisition de logiciels originaux performants et répondant aux impératifs de sécurité et de confiance. Face à la recrudescence de vente de logiciels piratés sur les plateformes d’enchères en ligne, et afin d’aider les consommateurs à s’y retrouver, Microsoft donne quelques repères utiles.

Pour le consommateur, la contrefaçon de logiciels est souvent synonyme d’arnaque, de tromperie ou encore de publicité mensongère. Face aux réductions et bonnes affaires proposées par les sites d’enchères sur Internet, les consommateurs peuvent acheter des logiciels contrefaits sans le savoir.

Reconnaître un logiciel contrefait à son apparence

Lorsqu’un consommateur achète involontairement un logiciel piraté, il reçoit un CD gravé, un CD de restauration, un lien URL pour télécharger, un certificat d’authenticité. Dans la majorité des cas, il s’avère que celui-ci est incomplet, un logiciel sur deux est d’ailleurs ininstallable et inactivable. De plus, il est impossible de bénéficier de mises à jour avec un logiciel non conforme. Par ailleurs, 1/3 des logiciels achetés comportent des virus de différentes natures (dont Malware) qui rendent l’ordinateur totalement perméable à l’intrusion de tiers. La sécurité et la confidentialité des données sont des failles majeures du logiciel contrefait.

Que doit-on vérifier avant d’acheter un logiciel sur Internet ?

Le site de vente en ligne est-il fiable et réputé ?
Les modalités de paiement sont-elles aux normes ?
Le logiciel en vente est-il accompagné de preuves d’authenticité (contrat et numéro de licence, guide d’utilisation et de démarrage, certificat d’authenticité, garanties…) ?
Le conditionnement du logiciel est-il correct ?
· L’identité et les coordonnées du vendeur en ligne sont-elles visibles ?

La procédure à suivre en cas d’achat de logiciel contrefait

Plusieurs possibilités de recours s’offrent aux consommateurs qui ont été abusés par un vendeur en ligne :

Porter réclamation directement auprès du vendeur par le biais du système de notation souvent présent sur les sites et des coordonnées disponibles sur l’annonce. Même si celui-ci peut se révéler de mauvaise foi, une telle démarche permet de mettre en garde d’autres acheteurs éventuels. Certains sites d’enchère en ligne proposent une procédure de réclamation permettant d’obtenir un remboursement du produit en question.

Signaler leur problème auprès des Services Régionaux de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Le lien du site internet est le suivant :

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/.

Par le passé, Microsoft a pu se porter partie civile et ainsi soutenir des actions initiées par des consommateurs abusés.

Les conséquences économiques de la contrefaçon de logiciels

Le piratage impacte directement l’économie française et l’industrie française de l’édition du logiciel. Si le taux de piratage en France s’est sensiblement réduit pour atteindre 42 %[2] en 2007, la situation reste problématique. En effet, la France est l’un des pays de l’Union Européenne les plus touchés par ce fléau. La contrefaçon cause trois principaux préjudices : une perte de chiffre d’affaires pour les éditeurs de logiciels, un effet négatif sur la création d’emploi dans l’industrie du logiciel et plus globalement dans le secteur informatique, et enfin une réduction des recettes fiscales.