Mercredi 4 Juillet 2012, les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg ont massivement rejeté ACTA (39 pour, 478 contre, 165 abst), l’accord international controversé sur le commerce et la contrefaçon.

Pour Françoise Castex, en pointe de la contestation contre cet accord depuis le début, "ce vote fera date : il marque un tournant dans le rapport de force interinstitutionnel au profit du Parlement européen."

Avant de préciser : "ACTA est un texte inutile et dangereux qui aura eu pour seuls mérites de créer un débat paneuropéen et de mettre en exergue les contre-pouvoirs démocratiques qui existent en Europe face au lobbying acharné de quelques grandes multinationales. Aujourd’hui nous n’avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne."

"Au mépris des traités, des citoyens et des principes démocratiques de l’Union, la Commission européenne a négocié l’ACTA depuis 2007 dans le dos du Parlement européen. L’instrumentalisation de la Cour de Justice de l’Union européenne n’est que la dernière expression d’un trop flagrant mépris pour l’équilibre démocratique défendu par le Parlement européen", ajoute l’eurodéputé socialiste.

Et de conclure : "le Commissaire européen au Commerce, M. De Gucht, doit aujourd’hui assumer sa responsabilité, la responsabilité de son échec, de ses propos et de sa méthode de travail."