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3è réunion des régulateurs européens de jeux en ligne : Portugal, France, Italie, Espagne, Angleterre et Allemagne ont une vision partagée de la régulation

juillet 2013 par ARJEL

La 3ème réunion informelle des régulateurs de jeux en ligne s’est tenue les 4 et 5 juillet derniers à Lisbonne. L’Italie, la France, l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni et le Portugal ont participé à cette réunion, dont les débats ont principalement porté sur le partage d’informations et de bonnes pratiques en matière de régulation des jeux en ligne ainsi que sur la promotion d’une coopération plus large et plus rapprochée entre les régulateurs.

Dans ce contexte, les participants ont échangé des données de marché, des informations concernant leurs régulations internes et l’éthique sportive. Ils ont également abordé les questions suivantes afférentes à la régulation des jeux : la lutte contre l’offre de jeu illégale, la prévention de la fraude, la protection des joueurs et de leurs avoirs ainsi que le partage des liquidités internationales. Le jeu responsable et la publicité ont également fait partie des sujets largement débattus.

Les participants partagent le même point de vue en matière de régulation des jeux : le jeu est une activité économique spécifique compte tenu des risques significatifs qu’elle recèle en lien avec l’ordre public et la protection des joueurs. Il appartient à chaque Etat de déterminer comment l’offre de jeux en ligne doit être organisée et régulée au niveau national, puis de mettre en oeuvre l’ensemble de mesures jugées adéquates et nécessaires, afin d’assurer la sincérité et la transparence des opérations de jeu et une protection effective des joueurs.

Eu égard aux défis posés par l’offre illégale de jeux en ligne, qui dans la plupart des cas ne respecte pas les régulations et contrevient aux lois de chaque pays, le renforcement des outils de prévention contre l’offre illégale de jeux en ligne -à l’instar du blocage d’accès aux sites Internet et du blocage des transaction financières – doit faire l’objet d’une plus ample considération.

Cette perspective commune, alliée au respect du cadre légal de chaque pays, confère aux régulateurs de jeux en ligne ayant participé à cette 3ème réunion informelle une base concrète et productive de coopération permettant un échange d’information pertinent et précieux.

Les régulateurs ont également abordé les actuelles initiatives européennes relatives au jeu, notamment le projet de convention internationale contre la manipulation des compétitions sportives ainsi que celles de la Commission européenne dans le cadre de sa communication sur le jeu en ligne. Les six autorités de régulation des jeux ont apporté leur soutien au processus de négociations du projet de convention internationale en cours sous l’égide du Conseil de l’Europe. En ce qui concerne la Communication européenne « Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne » (plan d’action), les participants de la réunion de Lisbonne ont invité la Commission européenne à inclure la lutte contre l’offre de jeu illégale dans ses recommandations.

S’agissant de la lutte contre l’offre illégale, les participants ont par ailleurs souligné les difficultés inhérentes à l’exécution des décisions judiciaires concernant les opérateurs de jeu en ligne établis dans d’autres pays.

Dans le prolongement de l’évaluation du rapport de la Commission IMCO (Parlement Européen), les régulateurs de jeux en ligne, qui ont participé à la réunion de Lisbonne, ont accueilli favorablement la suggestion du Parlement européen visant à ce que les régulateurs nationaux ne délivrent de licences qu’aux seuls opérateurs qui respectent la loi applicable dans l’ensemble des autres Etats membres.

Enfin, il convient de souligner que pour la première fois, la Gambling Commission for Great Britain (l’autorité de régulation britannique) a pris part à cette réunion informelle des régulateurs européens.

La prochaine réunion se tiendra à Rome au second semestre 2013.




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