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150 collectivités locales optent pour les certificats de CertiNomis

février 2008 par Emmanuelle Lamandé

Le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France) assure la coordination d’un groupement de commandes de 150 adhérents collectivités et établissements locaux. Il a choisi CertiNomis pour la fourniture de certificats de signature électronique et d’authentification.

Dans le cadre de son activité d’expertise et de conseil pour les collectivités de la Grande Couronne d’Ile de France, le CIG a été à l’initiative et coordonne un groupement de commandes pour des projets de dématérialisation.

Ce groupement de commande composé de 150 adhérents (collectivités locales et établissements locaux d’Île de France : Yvelines : 78, Essonne : 91, Val d’Oise : 95 et département du Cher) a choisi CertiNomis pour la fourniture de certificats électroniques.

Il s’agit notamment des certificats SociéPoste (avec ou sans support cryptographique), certificats d’organisation de classe 3 référencés MINEFI pour la signature électronique, et l’authentification forte des personnes.

Les certificats fournis par CertiNomis seront utilisés à des fins de signature électronique ou d’authentification par les membres du groupement, d’une part pour la dématérialisation des appels d’offres publics, d’autre part pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Les collectivités ont l’obligation de soumettre certains actes à un contrôle en les envoyant en préfecture. La préfecture vérifie alors que ces actes sont conformes au droit, c’est le « contrôle de légalité ». Voici quelques exemples d’actes soumis au contrôle de légalité : délibérations du Conseil municipal, arrêtés du personnel, arrêtés et décisions du maire, ou arrêtés relatifs à l’urbanisme. Pour une grande ville, cela représente l’envoi de plus de 16 000 actes par an.

La dématérialisation de ce processus, dans le cadre du projet ACTES (Aide au contrôle de la légalité dématérialisé), permet aux acteurs concernés un gain de temps important.

Les certificats de signature électronique de CertiNomis sont utilisés aussi bien par les entreprises soumissionnaires que par les collectivités pour les appels d’offres publics. Ils permettent ainsi de contrôler l’intégrité des documents envoyés et engagent le signataire de la même manière qu’une signature manuscrite. L’utilisation de certificats CertiNomis permet d’apporter de fortes garanties sur la personne qu’ils authentifient.


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